Voyage au cœur d’une intercommunalité : l’agglomération du Gard Rhodanien Episode 2

Quand Interface refait surface

Quand le PCF Gard Rhodanien a révélé l’affaire Interface, l’agglomération n’a pas nié et ne nous a pas trainé en justice pour diffamation ou dénonciation calomnieuse. Elle ne pouvait pas puisque tout était rigoureusement vrai.

La collectivité du Gard rhodanien a été obligée de reconnaître un contentieux entre le partenaire privé (Interface) du projet « Scène Campagne PER/ CEN » pour une prestation jugée défaillante. Pour le dire avec des mots clairs, Jean-Christian Rey avouait en 2018 qu’Interface avait touché 150 000 euros pour un travail pas complètement réalisé.

Un an plus tard, il était normal que nous demandions où en était cette affaire et c’est ce qu’a fait Jean-Marie Daver (élu à l’agglomération) dans un courrier à la collectivité dans lequel il voulait savoir l’avancée du contentieux (justice ?) et le détail des factures Interface. Il attend encore une réponse écrite et lors du dernier conseil d’agglomération au début de l’été 2019, avant la séance le président Rey lui a signifié qu’il ne lui répondrait pas.

Devant cette fin de non-recevoir une demande des documents non obtenus (en vertu de l’article L.2121-26 du code général des collectivité locales modifiés par l’ordonnance du 23 octobre 2015), a été faite auprès des services de l’Etat qui les a fournis à Jean-Marie Daver.

Tous les documents que nous mettons à votre disposition ont donc une origine officielle et sont donc incontestables. La facture d’Interface que nous publions à titre d’exemple est donc tout ce qu’il y a de plus éclairant et l’on comprend donc pourquoi l’agglomération est gênée aux entournures et ne souhaite pas répondre.

Il faudrait pourtant savoir qu’elle est la situation du contentieux en 2019. Interface a-t-il fini le travail ? ou alors a-t-il remboursée l’agglo ? C’est peu probable. Mais on peut aussi s’interroger pourquoi la collectivité a réglé ces factures. Il y a une procédure à respecter qui consiste à la validation du service fait. Puisque le travail n’a pas été fait (ou pas complètement) les factures n’auraient pas dû être honorées.

On peut lire de façon manuscrite « bon pour accord » et « l’intitulé tranche correspond à l’avancement du projet », ce qui laisse entendre qu’une vérification a été faite. Aujourd’hui on voit bien que cette procédure de vérification était insuffisante. Mais la personne qui donne son accord pour paiement semble toutefois déjà douter puisqu’elle écrit aussi « Faut-il deux factures individuelles », on voit bien que l’on est dans une forme d’amateurisme tant chez celui qui facture que chez celui qui vérifie. C’est inquiétant… mais nous ne sommes pas au bout de nos découvertes sur ces factures.

N’étant pas des spécialistes de l’informatique nous les avons montrées à des professionnels qui nous ont même fait des contre-devis. Les conclusions de personnes compétentes dans ce domaine sont sans appel : les prestations facturées par Interface semblent très excessives d’un point de vue financier. Il faudrait pour une vérification encore plus fine être en possession du cahier des charges données à Interface mais tous les devis qui s’appuient sur les factures sont très inférieurs aux prestations Interface.

Dernier élément et non des moindres, cette facture que vous pouvez regarder par vous-même a quelque chose d’étrange qui aurait dû sauter aux yeux du vérificateur. La TVA n’apparait pas ! Une prestation dans le domaine de l’informatique est forcément une activité commerciale qui s’inscrit dans ce que l’on appelle le secteur concurrentiel. En effet ce n’est pas une prestation spécifique dans les seules compétences de l’association Interface et donc, à ce titre elle doit être considéré comme une activité du secteur concurrentiel et ainsi elle ne peut donc échapper au prélèvement de la TVA. Ne pas se soumettre à la TVA pour l’association Interface s’assimile à une fraude fiscale.

A l’énumération édifiante de la liste des ratés de ce dossier, on comprend pourquoi le président de l’agglomération ne voulait pas répondre favorablement à la demande de Jean-Marie Daver. Oui mais voilà c’était sans compter sur la pugnacité des élus et militants communistes. Il va bien falloir maintenant s’expliquer du côté de l’agglomération ?

Où en est le contentieux ?

Quel est la part du travail qui n’a pas été fournie ?

Pourquoi ce choix d’un prestataire alors que des organismes comme l’école des mines ont été consultés ?

Quelles étaient les relations entre le président d’Interface et les élus du Gard Rhodanien qui ont amené à ce choix surprenant ?

Comment la collectivité a-t-elle pu payer 150 000 euros sur les 160 000 avant de se rendre compte qu’il y avait un défaut de prestation ?

Voici donc une des factures qui permettra à chacun de se faire son opinion. N’en disons pas plus pour aujourd’hui. Il faudra patienter jusqu’à l’épisode 3 de la situation de l’agglomération du Gard Rhodanien pour la suite de cette affaire sur laquelle nous allons vous donner  de nouvelles informations. A suivre donc….