Voyage au cœur d’une intercommunalité : l’agglomération du Gard Rhodanien / Episode 4

 Situation économique de l’agglomération et budget insincère ?

Dans les premiers épisodes nous avons insisté sur deux dossiers de l’agglomération à savoir « Scène Campagne Cornillon PER / CEN » et « l’association du tourisme » qui nous semblent si graves que nous avons demandé l’intervention du procureur de la République, des services fiscaux, de la Chambre Régionale des Comptes afin de clarifier des points importants.

Ce ne sont, malheureusement pas les seules remarques que nous ferons sur la gestion actuelle de la communauté d’agglomération du Gard Rhodanien. Avant de vouloir briguer les suffrages aux municipales et donc à la gouvernance de l’agglomération il faut essayer d’en connaître la situation. Les documents que nous avons obtenus auprès des services de l’État sont, après analyse approfondie,  inquiétants.

Pour nous, ce n’est pourtant pas une surprise mais la confirmation de craintes que nous avions. Il suffit de se souvenir du rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de l’équipe municipale Jean-Christian Rey de 2015 sur la commune de Bagnols. Attention on ne confond pas la ville de Bagnols sur Cèze et l’agglomération du Gard Rhodanien mais si on fait le lien c’est tout simplement que le maire de l’époque à Bagnols sur Cèze était le président actuel (et de l’époque) de l’agglomération et qu’une partie de son administration est commune (Jérôme Talon, Martine Delaunay).

Nous avions déjà, avant le rapport de la Cours Régionale des Comptes, émis des critiques qui ont été confirmées par le rapport ce qui légitime aujourd’hui notre analyse. Une des remarques graves que faisait la présidente de la première section de la C.R.C c’était qu’une partie des comptes était insincère, en montrant du doigt dans le chapitre 3 la qualité de l’information financière et budgétaire et en s’interrogeant sur la sincérité de certaines prévisions et certaines réalisations budgétaires et en démontrant que certaines imputations étaient clairement inexactes. Bien sûr les comptes rendus de la C.R.C sont rédigés de façon un peu technique pour le profane et dans un langage qui n’est pas polémique. Toutefois il faut bien comprendre que ces remarques étaient à l’époque grave. Quand on parle d’insincérité des comptes il faut comprendre qu’ils intègrent des recettes fictives dans le budget de la collectivité.

Revenons à l’agglomération du Gard Rhodanien. Intégrer des recettes fictives dans un budget c’est exactement ce que nous craignions à l’époque du dossier « Scène Campagne Cornillon PER / CEN ».

En effet l’agglomération annonçait que la Région et le Département apporteraient des subventions pour cette réalisation. Finalement c’est l’absence de la subvention du département du Gard qui est la raison (officielle) de l’abandon du projet par l’agglomération. On a donc bien une preuve que les budgets présentés pour le dossier « Scène Campagne Cornillon PER / CEN » étaient insincères.

L’abandon du projet Scène Campagne aurait dû s’accompagner de l’amortissement des frais d’études. La règlementation M 14 qui régit la comptabilité des collectivités du type de la communauté d’agglomération du Gard Rhodanien est claire : les frais d’études préalable aux opérations d’investissement doivent être intégrés à l’immobilisation s’il y a réalisation du projet, sinon (comme ce fut le cas présent) ces frais doivent être amortis en 5 ans à partir de l’exercice suivant l’abandon du projet.

Nous avons cherché dans les comptes des années 2013 à 2018 et sur le premier semestre 2019 nous n’avons trouvé aucune intégration de ces dépenses ni aucun amortissement.

L’agglomération contourne donc les règles de base de la comptabilité publique.

La question est donc : pourquoi fait-elle ça ?

Incompétence ou volonté délibérée ?

A notre avis : l’équipe dirigeante de la collectivité du Gard rhodanien s’efforce à faire croire aux élus (et à la population locale) que la situation financière de l’agglomération est florissante mais malheureusement ce n’est pas exactement le cas.

Prenons l’année 2017 :

Dépenses « Scène campagne »  à amortir :

Imputations	OP 9001 Scène Campagne
2031 Frais d'études	55 108,00 €
2032 Recherche et développement	150 000,00 €
2033 Frais d'insertion	949,61 €
23 Tx maîtrise d’œuvre	400 900,06 €
Total Scène campagne	606 957,67 €
2031 Autres Frais d'études 2013 à 2016	273 804,87 €

TOTAL à Total à amortir en 5 ans    880 762,54 €

Soit 176 152 € par an.

Avec ce jeu d’écritures sur les amortissements le résultat prétendument excédentaire se serait trouvé en réalité déficitaire de 52 757 euros.

On présente des chiffres « positifs » alors qu’en fait ils devraient être « négatifs »…

Ce n’est pas ça que l’on appelle « insincérité des comptes » ?

Comments

[Jean Papini]

eh oui aux écritures on leur fait dire tout et n'importe quoi, pourtant quand j'apprenais à jouer à la belote coinchée, on me disait à l'époque, tes comptent sont pas bons quand tu perds les 10 de der, en réalité tu en perd 20, puisque ce sont les autres qui les ajoutent donc 10 que tu perds et 10 qu'ils gagnent ça bien 20 pas vrai?? bel article comme d'habitude et surtout sans bavures merci d'informer les citoyens