Rapport de la Chambre Régionale des Comptes pour la ville de Bagnols sur Cèze l'analyse des communistes.

Le Point n° 3 du Conseil municipal de Bagnols sur Cèze de ce mardi 20 octobre 2020 est consacré au rapport de la Chambre Régionale des Comptes pour la  ville de Bagnols pour les exercices 2014 et suivants à noter que l’enquête a eu lieu avant le Covid.

Quelques remarques sont nécessaires sur ce document. Ce rapport concerne la ville de Bagnols sur Cèze et non l’agglomération dont on attend aussi les remarques de la CRC avec quelques inquiétudes. Toutefois certains dossiers sont imbriqués entre les deux collectivités, il faut en tenir compte. La chambre régionale recommande que la commune de Bagnols sur Cèze ne s’appuie pas sur l’agglomération car c’est un EPCI de services et non de solidarité. De plus, autre critique portée par la CRC à l’agglomération, elle est peu structurante. Dans ce contexte on peut déjà avoir des inquiétudes car Bagnols sur Cèze (c’est la loi) vient de transférer la compétence eau à l’agglomération mais aussi la cuisine centrale (rien ne le justifiait). Le projet de musée de peinture a aussi été transféré à l’agglomération. Le Pôle d’échange multimodal (abords de la gare) est aussi partiellement à la charge de l’agglomération. Il y a donc un risque important de mettre en difficulté la communauté du Gard Rhodanien pour soulager la ville de Bagnols sur Cèze.

Seconde remarque avant d’analyser le rapport de la CRC sur cette institution. Nous ne prenons pas tout ce que dit la CRC comme parole d’évangiles. En effet parfois la CRC ne regarde que la comptabilité et ne s’attache pas aux besoins nécessaires des populations. Ainsi dans les économies faites par la commune que la CRC donne en bon point ne le sont pas toutes. Par exemple la commune a baissé les subventions au CCAS, à la caisse des écoles et aux associations : on ne peut pas dire que ce soit de bonnes choses pour les populations concernées même si ça a fait faire des économies à la ville.

Autre critique que nous pouvons faire à ce rapport c’est une méconnaissance des dossiers locaux par la CRC ce qui donne parfois à ce texte un aspect très théorique. Ainsi  le Gard Rhodanien est décrit comme un espace sans patrimoine valorisable. On comprend donc que le projet de musée n’est pas envisagé par le ou les rédacteurs du rapport comme un élément structurant : ce n’est pas notre vision. De même quand le rapport fait état des infrastructures du territoire il est fait mention du port de l’Ardoise. Quand on connaît les faibles volumes de ce port fluvial, on voit bien que la description de la CRC est très abstraite. Sur la rive droite SNCF le rapport indique que Bagnols n’a pas de train. En aucun moment le retour prochain des voyageurs à Bagnols (décembre 2021) n’est mentionné. Là encore on peut donc penser que les observateurs de la CRC n’ont pas toutes les clefs de ce territoire. Enfin que dire du fait que le rapport fasse mention du « centre d’excellence numérique » le trop fameux « Scène Campagne Cornillon » qui a été abandonné depuis plusieurs années maintenant ? Ceci met un bémol sur le rapport de la CRC aussi les commentaires de la Chambre régionale des comptes devront être nuancés par une connaissance fine du terrain que nous, habitants de cette ville pouvons revendiquer.

1) Les remarques du précédent rapport n’ont pas été pris en compte

L’équipe en place à Bagnols sur Cèze est la même que pendant le mandat précédent. La CRC note que les remarques faites lors du précédent rapport (2015) n’ont pas toutes étaient prises en compte : trois seulement sur huit. C’est à dire que la ville de Bagnols poursuit les mêmes erreurs sans rectifier le tir. Cela lui a été préjudiciable notamment en ce qui concerne l’absence de contrôle interne avec l’affaire du placier du marché. Remarque aussi importante de la CRC : la DGS (directrice générale des services) a plus de pouvoir que l’élu adjoint aux finances et cela pose un problème démocratique.

2) un manque de transparence

Autre problème démocratique un manque de transparence : les écritures comptables ne sont pas claires et les élus n’ont donc pas tous les éléments pour voter en connaissance de cause. La sincérité des comptes formule grave que nous avions évoquée dans nos analyses personnelles est clairement mentionnée dans ce rapport.

Le traitement des budgets annexes doit être plus rigoureux. Ainsi la trésorerie communale a été régulièrement soulagée par les apports des budgets annexes de l’eau et de l’assainissement. Outre le fait que ce n’est pas légal, cela ne sera plus possible dans les années à venir puisque l’eau a été transférée à l’agglomération en 2020 !

On remarquera que ces « négligences »  viennent s’ajouter au fait que les remarques précédentes n’ont pas été prises en compte. La désinvolture de la municipalité de Bagnols su Cèze atteint son paroxysme en clôture du rapport car aucune réponse n’est parvenue à la CRC de la part de la commune de Bagnols sur Cèze. Sans commentaire : on ne daigne même pas justifier ses pratiques à Bagnols sur Cèze. « Cause toujours CRC, on se moque de tes remarques » semble-t-on dire par ce silence.

3) une situation économique inquiétante pour la ville de Bagnols sur Cèze

Le rapport est en trompe l’œil il laisse apparaître une amélioration des finances en début de mandat mais attire l’attention sur le fait que la ville reste fragile et que la perspective du mandat à venir risque d’être difficile.

Tous les aspects que nous avions relevés sur les difficultés financières de la commune sont évoqués dans le rapport à savoir, les relations difficiles avec les banques, les erreurs d’écriture comptable, le recours à l’emprunt, les lignes de trésorerie, les retards de paiement aux fournisseurs tout cela a été le quotidien de la municipalité qui n’a dû son salut au fait qu’elle n’a rien fait ou presque pendant les premières années du mandat (2015, 2016, 2017), par le fait qu’elle a augmenté les impôts locaux et qu’elle a pu bénéficier d’un maintien de ses dotations. Nous sommes en effet éligibles à tous les dispositifs, preuve de notre pauvreté.

La reprise des investissements en fin de mandat (carrefour de Bourg Neuf et goudronnage) mettent à mal les résultats du début de mandat. La ville ne peut s’appuyer que sur des investissements très « aidés » comme ce fut le cas pour l’église. Ce que n’a pas noté la CRC mais que nous savons c’est que les résultats du début de mandat se sont faits en contrepartie de la vente de certains « bijoux de famille » qui peuvent manquer à des projets futurs. Ainsi la vente du stade Jean Nouguier (830 000 euros) à l’Ancyse a sans doute permis de faire un projet commercial et immobilier réussi mais dans l’intérêt général, un projet pour accueillir le sport scolaire aurait été sans doute beaucoup plus judicieux dans ce lieu proche des établissements scolaires.

La vente de la maison du chef de gare à un pépiniériste handicape aujourd’hui vraiment le projet du Pôle d’échange multimodal tout comme le fait que les terrains de la SNCF aient été acquis par des privés (Aldi + pâtissier Clavier) plutôt que par la collectivité qui auraient dû les acquérir. La vente de la maison attenante à la mairie qui est pourtant considérée comme un plan B pour le futur musée apparaît aussi comme une nécessité d’avoir des liquidités mais pas une cohérence de gestion.

Enfin la vente d’un bout du stade Saint Exupéry relève de la même logique et prive les élèves des lycées voisins d’un espace utile à la pratique sportive. Ce redressement partiel des finances se fait au détriment d’investissements futurs. Aujourd’hui le retard pris sur le PEM et les erreurs commises nuisent vraiment au futur de cet équipement (gare routière, problèmes de circulation, etc.). Autant dire qu’avec la vision qui est la notre sur le détail des projets on ne peut pas voir sur le seul point positif relevé par la CRC un compliment fait à la municipalité. Il y a eu vraiment une nécessité à trouver dans l’urgence des « liquidités » et ces opérations sont contraires au bon sens et à l’intérêt général.

4) Inquiétudes fortes pour le mandat 2020-2026

La tactique qui a consisté à ne rien faire ou presque au début du mandat précédent tout en vendant une partie du patrimoine pour boucher les trous a pu illusionner la CRC qui n’a pas fait la lecture de cette perte de possessions communales utiles pour la collectivité mais par contre la CRC se montre inquiète pour la suite. La reprise des investissement (église, goudronnage, Bourg Neuf) a déjà mis en péril les « économies » et les investissements prévus pour le futur inquiètent à juste titre l’institution. Même si certains sont aidés (ex : les Escanaux avec l’ANRU), la municipalité semble grossir exagérément les subventionnements ce qui ne garantit pas la faisabilité. Même si une partie des investissements sont sous la responsabilité de l’agglomération, PEM de Bagnols su Cèze, musée, la part communale n’est pas nulle et pourrait poser problème d’autant que, comme le dit le rapport l’agglomération n’apporte pas non plus une solidité financière. Dans ce contexte comment croire que la commune sera capable de réaliser la nouvelle pyramide des Escanaux, le projet (serpent de mer) de couverture de la piscine pour en faire une piscine utilisable tout au long de l’année, les voiries, le quartier de la gare, etc ? La CRC en doute, nous en doutons encore plus. Alors pourquoi avoir fait croire que la piscine serait faite si ce n’est uniquement pour que l’agglomération n’investisse pas dans celle de Laudun l’Ardoise qui, elle a le mérite d’exister en qualité de piscine couverte ? Beaucoup de questionnements et d’incertitudes surtout tant que nous n’aurons pas une lecture de la situation de l’agglomération.

Au P.C.F nous sommes attachés au fait que la commune poursuive l’amélioration de ses équipements et bonifie la vie quotidienne des bagnolais et des usagers de nos infrastructures mais la ville en est-elle capable ? On peut aujourd’hui en douter.

Une chose est sûre. L’équipe actuelle n’a pas mis en place les bonnes pratiques comptables. Une transparence est maintenant nécessaire. Si quelqu’un veut voir des points positifs dans ce rapport après nos précisions par une connaissance de terrain c’est qu’il est vraiment optimiste.

La déclaration des droits de l’Homme et du citoyen en 1789 dans ses articles 14 et 15 donnait déjà aux citoyens le droit de contrôler les finances publiques mais ceci n’est un contrôle que très théorique, il appartient aux citoyens bagnolais d’exercer une vigilance comme la nôtre sans quoi le réveil pourrait être difficile.