Rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur l'agglomération du Gard rhodanien : l'affaire "Scène Campagne Cornillon / Interface" confirmée"

LE PROJET DE CENTRE D’EXCELLENCE NUMÉRIQUE EN MILIEU RURAL

Dossier Scène campagne : Un rapport à charge à l’encontre des meneurs de ce dossier !

Voilà un feuilleton qui a commencé  à la naissance de la CAGR en 2013. Il occupe pas moins de 8 pages dans ce rapport !

 Dès le début nous avions dénoncé un projet disproportionné par rapport à notre territoire. Puis, notre opposition à ce projet s’est transformée en la crainte d’une énorme gabegie financière qui serait supportée par le contribuable du Gard Rhodanien. Cette crainte s’est confirmée et les évènements nous ont démontré que nous avions raison.

A plusieurs reprises, les communistes du Gard Rhodanien ont communiqué, expliqué, dénoncé le pilotage catastrophique de ce dossier. Nous avons écrit au Préfet, au Directeur Départemental des Finances Publiques ainsi qu’à la Chambre Régionale des Comptes pour les alerter des risques financiers que prenait la CAGR en poursuivant ce chantier.

Fin 2016, le Président a décidé d’abandonner ce projet en utilisant un faux prétexte et ne reconnaissant pas l’ineptie de ce projet. Cependant, et certainement en raison de notre alerte, la CRC s’est penchée sur le pilotage de ce PER et le coût occasionné par l’entêtement des dirigeants de l’agglomération.

Le rapport commence par l’historique du projet que nous avions largement exposé :  « La communauté de communes de Valcèzard, l’une des cinq communautés de communes qui ont fusionné pour constituer à compter du 1er janvier 2013 la CAGR, est à l’origine du projet de « centre d’excellence numérique en milieu rural », également dénommé « scène campagne » pour sa partie immobilière ». Pour information, le Président de Valcézard à l’époque était M. Christophe SERRE, maire de St Paulet de Caisson, qui deviendra plus tard 1^er  vice-président de la CAGR.

Puis les observations faites par la CRC reprennent presque mot pour mot les anomalies que nous avions dénoncées  par tract, manifestations ainsi que dans une vidéo que nous avons réalisée en 2018 et visible sur youtube : https://youtu.be/a6BZJvkVBzg

Parmi les protagonistes de ce dossier outre les principaux élus de l’agglo, il y a une association loi 1901 nommée INTERFACE  présentée ainsi dans le rapport : « La communauté de communes de Valcèzard a choisi une association non déclarée pour satisfaire à l’obligation d’un partenariat avec une personne privée [..] Dans le dossier de réponse à l’appel à projets, la communauté de communes évoque son partenaire privé comme la «structure Interface » et la définit comme un «groupement de professionnels travaillant en plateforme spécialisée dans les projets liés au numérique ». Elle fait référence, sans le préciser, à une association « de fait» dépourvue de la capacité juridique d’une personne morale ».

Dans un texte nous dénoncions une association créée 2 fois  dans le Vaucluse et dans le Gard après le lancement du projet.

De plus, la CRC dénonce l’attribution de missions à Interface au-delà de ce qui était prévu au départ : « Alors que le projet de « centre numérique en territoire rural » est composé de sept opérations distinctes, la communauté de communes va même jusqu’à déléguer la réalisation de six d’entre elles à l’association Interface, réservant au partenaire public la maîtrise d’ouvrage des investissements immobiliers prévus au titre du premier axe du PER » et précise comme nous l’avions fait que « Or, à cette date, s’agissant d’une association créée sept mois auparavant, la communauté de communes ne disposait, la concernant, d’aucun bilan financier certifié par un commissaire aux comptes, ni d’aucun bilan d’activité validé par un conseil d’administration ou une assemblée générale. Qui plus est, l’objet social de l’association est sans lien avec le projet de PER : « apporter aux jeunes une expérience professionnelle par la transmission de connaissances et de compétences entre juniors et séniors, et par la mise en application de plateformes de projets nécessitant des compétences multiples et une approche transversale ».

Cette insouciance coupable est prolongée par la CAGR quand elle récupère ce dossier comme le dit le rapport : « Pour sa part, une fois en charge de ce dossier, la CAGR n’a procédé à aucune investigation pour s’assurer des capacités professionnelles et de la régularité fiscale et sociale de son partenaire jusqu’à la fin de l’année 2015 ».

Ce n’est que plus tard, sûrement après nos invectives et nos communications que les dirigeants de l’agglo se sont inquiétés et ont décidé de demander des explication à Interface décrit ainsi  par la CRC :  « Tenue de fournir à l’État des pièces justificatives de financements supportés par l’association Interface dans le cadre du PER, les services de la CAGR ont sollicité des éléments par courriel, le 24 novembre 2015, en faisant usage d’un alias utilisé par le président de l’association pour s’identifier auprès de ses interlocuteurs. Ils n’ont rien obtenu, même suite à des relances écrites effectuées le 4 novembre 2016, soit quelques semaines à peine avant l’abandon du projet décidé le 12 décembre 2016, puis le 13 janvier 2017 ».

Alors que cela faisait 2 ans que nous alertions les élus de l’agglo, ce n’est qu’à la dernière minute qu’ils ont daigné défendre les droits de leur collectivité.

En ce qui concerne le Président d’INTERFACE nous avons déjà dénoncé sa personnalité hors norme et qualifié par la CRC de « singulier ». Les journalistes de Midi Libre ont mené des investigations et ont confirmé nos dires dans un article intitulé « Le fantôme du Presbytère ».

Malgré ces avertissements, la CAGR n’en a pas tenu compte comme les propos accablants de la CRC le rapportent : « La chambre relève que si le choix d’un partenaire associatif n’était pas celui de la CAGR, celle-ci n’a pas pris la mesure du risque qu’il pouvait présenter avant que la direction départementale des finances publiques du Gard ne sollicite des justificatifs, et elle n’a pas mobilisé les compétences et les sources d’informations qui lui auraient permis de le prévenir ». Sans commentaire !!

Puis les observations s’orientent vers le côté réglementaire du contrat entre la CAGR et INTERFACE. Et à nouveau, les remarques de la CRC rejoignent celles que nous avions faites : « Le positionnement de l’association à la fois comme partenaire et prestataire est source de confusion » ou bien : « Ensuite, l’ordonnateur a attendu le 15 décembre 2015 pour conclure avec l’association un nouvel avenant à la convention de partenariat de novembre 2012 dont plusieurs dispositions étaient pourtant caduques dès 2013 ».

Ce rapport remet en question la compétence juridique du Président quant à la signature des avenants prolongeant le contrat : « D’autre part, sauf à considérer que la convention qui lie la CAGR à l’association est un marché public, le président n’était pas compétent pour décider de la conclusion d’un avenant aux termes de la délibération du 29 avril 2014 par laquelle l’assemblée lui a délégué des attributions «limitativement énumérées»

Ce qui démontre que JC Rey était parfaitement au courant des tenants et aboutissants de ce dossier !!

Nous avions aussi relevé que dans le contrat qui liait Interface à la CAGR, l’une des conditions de suivi du projet était la création d’une Société d’Economie Mixte (SEM) qui n’a jamais existé comme le mentionne le rapport : « La SEM n’a jamais été créée. L’association Interface s’était réservée, dans la convention de  partenariat, le droit de dénoncer celle-ci en cas de non-création de la SEM dans les trois mois de la signature, mais elle n’en a rien fait ». Encore une entorse au contrat initial !

Plus grave encore, est le rôle de la CAGR complètement en dehors des clous : « La chambre relève que la CAGR, en l’absence de création d’une SEM, a engagé tardivement, en 2015, une réflexion sur une nouvelle structure de portage (office de tourisme, DSP) qui n’a finalement pas abouti. Partant, l’agglomération a exercé de facto la maîtrise d’ouvrage opérationnelle du projet, sans possibilité de recours à une structure tierce pouvant réaliser des prestations, dans le respect des règles de la commande publique, pour le compte du partenaire public du PER » et le rapport de constater que : « De partenaire en mesure de contribuer à la maîtrise d’ouvrage à travers les opérations dont elle avait la charge, l’association Interface est devenue un prestataire de l’EPCI ».

Cette dernière observation a une importance capitale comme nous le verrons plus tard !

Comme nous l’avions fait, la CRC constate qu’aucune des instances prévues au contrat pour le pilotage de ce projet n’ont été créées. : « Trois instances étaient prévues pour le PER : un comité de pilotage, un comité de coordination et un comité d’évaluation […]. Aucune de ces trois instances n’a été réunie ». Une nouvelle fois, la CAGR n’a pas été à la hauteur des enjeux financiers importants que mobilisait ce projet.

Une autre information importante apparaît dans ce projet : « En pratique, au regard des prévisions des conventions initiales, seuls des groupes de travail ont été constitués, ce que le partenaire privé Interface lui-même a déploré, de même que le fait de n’avoir pas été associé à toute communication concernant le PER, ainsi que le prévoyait la convention conclue avec la communauté de communes de Valcèzard, en 2012 ».  Ainsi, l’agglo a écarté son partenaire tout en le payant grassement comme nous le verrons.  Peut-être que les quelques dirigeants vraiment au courant du lien avec INTERFACE ne souhaitaient pas que d’autres personnes en soient informées ?

Il s’en suit un décompte détaillé des sommes engagées par la CAGR pour ce début de projet. Ce décompte nous l’avons fait dès avril 2017 et nous l’avons dénoncé dans un tract que nous avons remis aux élus  et aux citoyens lors d’un conseil d’agglomération qui s’était tenu à Saint-Paulet-de-Caisson village où l’instigateur du projet M. Christophe SERRE est le maire. Nous en étions arrivés à la somme de 652.325 € dont 150.000 € pour la seule association INTERFACE.

La CRC rapporte : « Le coût d’un abandon : Les dépenses engagées pour le projet s’élèvent à 653 k€ » (652.798 € exactement montant fourni dans un tableau annexe sur le rapport).

Remarquez que nous nous sommes trompés que de quelques euros !

Quant au montant versé à Interface annoncé par la CRC : « le montant total des sommes versées à Interface au titre du PER à 150 k€ ». Exactement ce que nous avions dit !

Alors qu’à plusieurs reprises le Président de la CAGR et ses acolytes ont tout fait pour dénigrer nos chiffres par voie de presse force est de constater que la CRC approuve notre estimation !

De plus, un débat s’était instauré sur la requalification de ce contrat en marché public. Selon nous, l’association Interface devenant fournisseur de prestations qui entraient largement dans le domaine concurrentiel, celle-ci a échappé à la mise en concurrence.  Christophe Serre contestait notre analyse en raison d’un texte réglementaire disposant qu’un porteur de projet sur le PER n’était pas concerné par le code des marchés publics. L’un de nos camarades lui avait fait la remarque que l’association n’était pas porteuse du projet puisqu’elle fut créée après le lancement par la CC Valcézard et qu’elle n’était que prestataire.  Ce débat fait avait l’objet d’un article sur Midi Libre intitulé « Qui a raison le PCF ou M. Serre ? ».

La réponse à cette question est tranchée par la CRC en ces propos : « La chambre relève, sous réserve de l’appréciation souveraine du juge administratif, que la convention de partenariat en cause constitue un contrat conclu à titre onéreux par un acheteur public pour répondre à ses besoins en matière de services avec un opérateur économique et qu’elle répond, de ce fait, à la définition des contrats de la commande publique.

De plus, en raison du montant prévisionnel des prestations, ces marchés étaient soumis à une obligation de publicité et de mise en concurrence. La chambre constate que l’agglomération n’a pas tiré les conséquences juridiques du positionnement de l’association, demeurée personne privé extérieure, et relève l’absence de mise en concurrence sur ces prestations »

Nous avons donc là une entorse grave au code des marchés publics !

La CRC estime aussi que l’abandon du projet sur le simple prétexte de la non assurance d’une subvention de 800.000 € de la part du département du Gard n’est pas justifié car le département avait juste notifié que la décision serait prise quelques mois plus tard : « en effet, si par courrier du 16 décembre 2016, le département du Gard a bien indiqué que le PER « pourrait être financé à hauteur de 800 000,00 € », la décision définitive était renvoyée à la réunion de la commission permanente de mars 2017 » et la CRC regrette que la décision tardive de l’exécutif de la CAGR pour ces raisons : « La chambre relève qu’à la date d’abandon du projet, l’agglomération avait reçu des engagements à hauteur de 2,23 M€. Elle relève que la mobilisation de ces fonds sur le projet de Cornillon, dans le cadre de procédures sélectives, n’a, par effet d’éviction, pas permis leur mobilisation sur d’autres projets de développement ».

Ainsi, l’entêtement de nos dirigeants communautaires sur un projet infaisable, a pénalisé d’autres projets d’autres collectivités qui auraient pu être réalisés eux !

Enfin, comme nous l’avions évoqué, aucun document officiel ne démontrait que la CAGR disposait des terrains où devaient se construire les bâtiments de « Scène campagne » : « Le terrain de plus de deux hectares sur lequel devait être édifié le centre d’excellence numérique appartient à la commune de Cornillon. Un rachat ou une prise à bail avec droit à construction par la CAGR constituait donc un préalable à l’engagement des travaux, même si le maire concerné avait accordé le permis de construire dès le 14 avril 2016.

Un projet de bail emphytéotique d’une durée de 99 ans a été établi pour l’ensemble des parcelles concernées, assorti d’une redevance annuelle de 100 €. Ce document prévoyait bien que le bailleur pourrait effectuer sur le fond objet du bail toutes constructions ou toutes améliorations, mais il n’a pas été soumis à l’approbation du conseil communautaire ». Et là aussi cet épisode démontre un amateurisme affligeant !

La CRC nous apprend aussi que, contrairement à ce qu’affirmait le Président de la CAGR, les bornes « wifi » ne semblent pas pouvoir entrer dans le cadre du décompte du PER pour la raison suivante « Si le financement attribué par l’État au PER a été perdu suite à son abandon, une subvention de 35 k€ a été obtenue de sa part au titre de la dotation de soutien à l’investissement local pour l’année 2018. En effet, l’opération d’implantation de bornes « wi-fi » était inscrite au contrat de ruralité du Gard Rhodanien ».

De plus, le rapport émet des doutes sur l’efficience de cet équipement qui semble dépassé aujourd’hui : « Dès lors, avant toute implantation de bornes supplémentaires, un bilan de cet investissement devrait être dressé afin d’en évaluer l’usage effectif. Ce bilan, au-delà des seuls aspects techniques doit permettre l’analyse globale et approfondie de la politique publique menée ». En clair, la CRC demande à la CAGR d’arrêter de gaspiller l’argent public pour des équipements qui ne serviront pas !

L’association Interface : Pourquoi ?

Tout comme nous, la CRC se pose des questions sur le choix de ce partenaire qui, rappelons-le a été choisi par M. Christophe SERRE, en qualité de Président de Valcézard, puis accueilli à bras ouvert par JC REY, président du Gard Rhodanien.

Voyons le jugement qu’en fait le rapport sur ce choix : « L’agglomération a bénéficié du transfert de l’accord-cadre conclu entre la communauté de communes Valcézard et l’association Interface. Pour autant, la question de la création éventuelle d’une SEM, prévue par l’accord-cadre, n’a pas été abordée suite à ce transfert. L’agglomération a ainsi assumé un mode de gouvernance, caractérisé par une relation directe à une association qu’elle n’avait pas elle-même sélectionnée comme partenaire, différent du projet initial. Ce partenariat s’est révélé improductif et coûteux ».

Sur le comportement de la CAGR : « La conduite de projet informatique a été confié à un seul agent, non formé sur ce domaine. L’agglomération ne s’est appuyée ni sur d’éventuelles ressources internes (service informatique), ni sur une assistance à maîtrise d’ouvrage ». Encore une preuve de l’aveuglement des dirigeants envers cette association !

La CRC accable encore plus la direction de la CAGR sur la qualité du travail de l’association Interface : « L’état de l’art en matière de conduite de projet n’a pas été respecté, l’ordonnateur n’ayant documenté par des livrables aucune des phases essentielles du projet. La pertinence, le coût et la qualité des développements informatiques réalisés par l’association Interface, leur possible intégration dans l’environnement informatique de l’agglomération n’ont ainsi jamais fait l’objet d’un contrôle adéquat par celle-ci. Eu égard aux standards en matière de développements informatiques, elle n’a pas contrôlé la réalité du service fait ».

Ce dernier point, concernant le respect du service fait, nous l’avions relevé à plusieurs reprises. Il nous avait été affirmé par Christophe SERRE et par voie de presse que le Président d’Interface possédait toutes les qualités requises pour mener ce projet et qu’il était « un spécialiste de l’informatique » !

A l’évidence ce ne fut pas le cas et la CRC déplore : « La chambre relève que, malgré l’absence de contrôle effectif du service fait, la CAGR a honoré toutes les factures présentées par l’association Interface en 2015 et 2016, pour un total de 150 000 € ».

A ce niveau là, nous affirmons que ce n’est plus de l’incompétence, ni de la naïveté de la part de Christophe SERRE et Jean-Christian REY ou même de l’élu chargé des finances Guy AUBANEL !  Non, il s’agit bien là d’une complaisance envers celui que se fait appeler « Shipman » Président d’Interface. Dans quel but et dans quel intérêt ?  Seules ces personnes peuvent nous le dire !

Au regard des observations formulées par la CRC dans ce rapport, nous demandons aux élus concernés d’en tirer toutes les conséquences et d’envisager la réparation du préjudice subi par la collectivité !

La CRC nous informe dans ce rapport qu’une procédure contentieuse est en cours entre l’association Interface et la CAGR. Enfin, nous avons quelques informations sur le sujet que les dirigeants de l’agglo ont toujours refusé de nous donner malgré nos sollicitations par voie de tracts !

En guise de conclusion

Il faut savoir que les communistes du Gard Rhodanien n’ont pas attendu ce rapport de la Chambre régionale des Comptes pour engager une procédure judiciaire. En effet, en 2019 nous avons écrit au Procureur de la République pour relater les évènements cités ci-dessus afin qu’une enquête soit menée pour découvrir tous les aspects de cette affaire. Le fait que la CRC reprenne en intégralité nos conclusions ne donne que plus de force à la démarche que nous avons impulsée auprès de la justice. Les citoyens du Gard Rhodanien ont droit à l’éclaircissement des zones d’ombre de ce dossier et à des explications détaillées.

Affaire à suivre…