PROGRAMME PARTAGE: 2- Une République solidaire et fraternelle

2- Une République solidaire et fraternelle

Agir tout de suite :

Réaffirmation de la loi de 1905 sur la laïcité et création du Haut-Conseil de la laïcité

Instauration d'une négociation annuelle des partenaires sociaux

 pour le respect de l'égalité professionnelle entre femmes et hommes

Abrogation des lois LOPPSI, HADOPI et des lois sécuritaires et liberticides

Régularisation des sans papiers

Bilan annuel sur les discriminations

et création d'un corps d'inspecteurs pour la lutte contre la discrimination à l'emploi

Abrogation de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) de 2001

pour mettre en place des règles alternatives  

n’induisant pas la réduction des dépenses publiques.

Abrogation de la « RGPP » et plan de création d’emplois publics

(dans l’enseignement, la santé, la justice, la police…)

Doublement du montant de l'aide de l'État aux actions de prévention

et d'aide sociale des collectivités aux associations

Abrogation de loi 2003 sur l'assurance-chômage des intermittents du spectacle

et création d'un système mutualisé pérenne

Agir pour un changement durable :

Création du ministère des Droits des femmes et de l'égalité

Loi-cadre de lutte contre les violences faites aux femmes

Loi de lutte contre le sexisme

1% du PIB consacré à l'art, la culture et la création

Loi contre les concentrations dans les médias

et pour défendre la presse d'opinion

La laïcité, pilier de la République et condition du vivre ensemble.

La laïcité est un pilier de la République, une et indivisible, un principe vivant et porteur de droits inaliénables garantis à tout membre de la société, français ou étranger : la séparation du politique et du religieux, la liberté de conscience, l’égalité des citoyens en tout domaine sans discrimination d'aucune sorte ; la neutralité de l’État à l’égard de toutes les croyances.

Nous réaffirmons le bienfondé et l'actualité de la loi de 1905 sur la laïcité. Toutes les modifications ultérieures de la loi de 1905 affectant ces principes seront abrogées. Le Haut Conseil de l’intégration sera démis de la compétence en matière de laïcité.

La vigilance du législateur sera renforcée par la création du Haut-Conseil de la laïcité dont la mission sera de veiller en permanence au respect de la neutralité des services publics et des représentants du corps de l'État, à la cohésion sociale comme à la protection des libertés individuelles – libertés de croyance, de culte et de philosophie –, à la lutte contre toutes les formes de discriminations, racismes et xénophobies, à la lutte contre l'antisémitisme, contre les communautarismes et intégrismes, et contre les atteintes aux libertés et à la démocratie. Le Haut-Conseil de la laïcité veillera à l'adéquation constante des transformations de la société avec ces principes républicains fondateurs.

La part de financement public dans l'éducation privée religieuse sera réévaluée dans le cadre d'une concertation nationale sous l'égide du Haut Conseil de la laïcité, de même que l'engagement d'un processus consultatif sur le Concordat d'Alsace-Moselle dans les départements concernés afin de définir les évolutions jugées nécessaires.

Égalité femmes - hommes : se débarrasser du patriarcat.

Nous mettrons en place un ministère des Droits des femmes et de l'égalité, placé auprès du Premier (ou de la Première) ministre, doté de moyens, et appuyé de délégué-e-s interministériel-le-s chargé-e-s de la mise en œuvre de l'égalité sociale et économique.

Nous impulserons une négociation annuelle entre les partenaires sociaux sur le respect de l'égalité professionnelle (embauche, salaires, retraites, promotions) au niveau des branches et des entreprises. Les atteintes à l'égalité professionnelle seront une discrimination punissable pénalement.

Nous légiférerons sur l'individualisation des droits sociaux pour rompre avec le modèle patriarcal et permettre l'indépendance complète des femmes.

Nous inclurons dans la loi-cadre contre les violences faites aux femmes les propositions élaborées par les associations du mouvement féministe et donnerons les moyens de l’application de cette loi en matière d’éducation, de prévention, d'information et pour prendre les mesures nécessaires en faveur des victimes de violence.

Un texte de loi anti-sexiste sera élaboré, définissant moyens et sanctions, condamnant les discriminations et insultes à caractère sexiste, ainsi que la banalisation et l'omniprésence de la pornographie et l'instrumentalisation des corps à des fins marchandes.

Nous agirons auprès de nos partenaires européens pour que la « Directive de l'européenne la plus favorisée » voie le jour.

La lutte contre toutes les discriminations.

Nous abrogerons la loi LOPPSI 2 et les lois sécuritaires attentatoires à nos libertés, protègerons les citoyens face au fichage généralisé et à la vidéo-surveillance.

Nous adopterons une loi pour l’égalité qui éradiquera toute discrimination liée à l’orientation sexuelle, aux situations de handicap, au genre, aux différentes formes de familles.

Un bilan annuel sera présenté au Parlement, suivi de décisions pour mieux faire appliquer les lois prévues à cet effet. Tout le champ des discriminations sera considéré, qu'elles soient fondées sur l'engagement syndical ou politique, qu'elles soient racistes, fondées sur les convictions religieuses, sexistes, fondées sur l'orientation sexuelle, qu'elles stigmatisent des jeunes, des immigrés, des gens du voyage, des personnes en situation de handicap, qu'elles touchent à l'âge, à l'origine sociale.

La Haute autorité de lutte contre les discriminations devra être démocratisée, décentralisée et son rôle renforcé.

Un corps d'inspecteurs sera créé, notamment pour garantir dans les entreprises le respect de l'égalité face à l'embauche, aux salaires, à la promotion.

Nous restaurerons la fonction du Défenseur des enfants.

La notion de « race », infondée, sera retirée des textes institutionnels.

Nous respecterons scrupuleusement le droit d’asile.

Nous régulariserons les sans-papiers.

La sécurité : une affaire de solidarité nationale.

Prévention, dissuasion, sanction : la lutte pour la sécurité ne saurait être efficace sans reposer sur ces trois exigences:

Les dispositifs de lois anti-jeunes et criminalisant les familles en difficulté seront abrogés.

Une loi contre la corruption et les conflits d’intérêt sera adoptée pour sanctionner la « délinquance en col blanc ».

Nous devrons impérativement stopper la baisse des effectifs de la police, recruter et investir réellement dans la formation des personnels.

Il en sera de même pour le ministère de la Justice qui est l'un des premiers sinistrés de la RGPP. Il faudra revoir de manière drastique la répartition des forces de police sur le territoire national: les communes populaires sont aujourd'hui les premières à souffrir de la « rationalisation » des effectifs à l'échelle des départements et un effort conséquent devra être opéré pour répondre à leurs besoins, appuyés d'un plan de construction de locaux et d'ouvertures de commissariat. Nous redonnerons toute sa place à la police de proximité.

L'aide de l'Etat aux actions de prévention et d'aide sociale aux collectivités territoriales et au mouvement associatif devra doubler, qu'il s'agisse des possibilités de subventions ou du réinvestissement direct de l'Etat dans les territoires, via les services publics les plus touchés.

Art, culture, pratiques culturelles

Nous abrogerons la réforme 2003 de l'assurance chômage des intermittents qui sera remplacée par un système mutualisé pérenne et équitable.

Nous stopperons le processus de marchandisation du service public de la culture et les directives de RGPP.

Nous ouvrirons une négociation pour une loi d'orientation et de programmation budgétaire prenant le parti de l'art et de la création comme préalable à l'appropriation des œuvres par la population toute entière, affirmant la responsabilité publique partagée et se donnant l'objectif de porter l'effort public à 1% du PIB.

Nous agirons pour la diversité culturelle dans le cadre de la convention adoptée par l'UNESCO et défendrons l'exception culturelle au sein de l'OMC.

Nous installerons dans les établissements scolaires une véritable éducation artistique et des résidences d'artistes pour développer les pratiques artistiques.

Nous abrogerons la loi HADOPI et initierons une plate-forme publique de téléchargement qui permettra la mise à disposition de créations librement téléchargeables et la rémunération des créateurs par une mise à contribution des fournisseurs d'accès et des opérateurs de télécommunication.

Nous proposerons une loi contre les concentrations dans les médias pour les libérer des logiques financières et du diktat de l'audimat afin de leur permettre d'accomplir leurs missions : pluralisme de l'information, culture et divertissement. Nous refondrons un véritable pôle public des médias et garantirons l'existence des médias associatifs et de la presse d’opinion.

Nous créerons un Conseil national des médias composé d'élus, de professionnels et de représentants des usagers, chargé de veiller au respect de la responsabilité publique et nationale, et de favoriser la création de coopératives de presse ainsi que la diversification des programmes et de la pédagogie dans les écoles de journalisme.

CHAPITRE 3 – REPRENDRE LE POUVOIR SUR L'ARGENT ET LA PLANIFICATION ÉCOLOGIQUE POUR UN NOUVEAU MODE DE DÉVELOPPEMENT HUMAIN ET DURABLE. cliquez ici