Actuellement à Pont Saint Esprit malgré les soucis financiers de la commune, depuis le 31 mars le conseil municipal ne s'est plus réuni. On se souviendra dans quel contexte et sous quelle forme ce fameux conseil s'est tenu.
Malgré cette infraction à la loi, l'équipe Baumet désinforme la population et accuse à demi-mots les opposants à sa politique de mettre le feu aux poudres ou... aux poubelles !
Jean-Marie Daver interpelle donc le Préfet pour qui fasse appliquer la loi.
Ci-dessous donc le courrier envoyé afin que les lois républicaines soient aussi valides à Pont qu'ailleurs.
DAVER Jean Marie
Conseiller Municipal
Liste 100% à gauche pour PSE
9 rue des Mimosas
30130 PONT SAINT ESPRIT
Monsieur le Préfet du Gard
Préfecture de Nîmes
Avenue Feuchères
30000 NIMES
Pont Saint Esprit, le 8 août 2009
Monsieur le Préfet,
Je vous demande par la présente d’intervenir auprès de Monsieur le Maire de Pont Saint Esprit afin de convoquer dans les plus brefs délais un Conseil Municipal en vue de fixer les taux d’imposition :
- taxe foncière bâti
- taxe foncière non bâti
- taxe d’habitation
- taxe ordures ménagères.
sachant que ces taux ont été déjà fixés par vos services après être passés par l’appréciation de la Cour Régional des Comptes.
Mon intervention est initiée par une situation qui préoccupe les contribuables spiripontains, suite aux augmentations écrasantes de l’année 2008.
Nos concitoyens sont inquiets et veulent connaître le montant exact des taxes 2009,
sachant que des bruits et des déclarations le plus fantaisistes circulent à ce sujet.
Nous vous joignons un tract édité par la majorité et diffusé dans la population.
Or en tant qu’élu et responsable devant la population, de vous demande d’user de votre autorité pour qu’une réunion du Conseil Municipal soit programmée et que nous puissions enfin débattre de ce sujet ô combien brûlant, sachant que le dernier Conseil s’est tenu en date du 31 mars 2009 en présence de la police nationale et que toute l’opposition s’est retirée des débats, considérant que la démocratie la plus élémentaire été bafouée, car le public a été interdit d’entrée dans l’enceinte de la mairie.
Nous trouverez également en pièce jointe la liste des questions que se pose une partie de la
population.
Je vous remercie de l’attention que vous voudrez bien accorder à ce courrier.
Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, mes respectueuses salutations.
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