Le conseil municipal du mardi 26 juillet s'est tenu avec pour programme unique la question du schéma préfectoral de la communauté d'agglomérations en construction. La majorité du conseil municipal s'est prononcée contre le projet du Préfet. Pour y voir plus clair voir la position du groupe communiste et républicain du conseil municipal bagnolais.
Élaboré par le Préfet, ce "schéma de coopération départementale intercommunale ", nous est soumis simplement pour avis. C’est contraire à l’article L 5210-1 du CGCT qui précise « le progrès de la coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètre de solidarité ».
Pour en rester sur le fond : cette réforme est une attaque en règle de la fonction publique sur trois versants : Etat, hospitalière, et territoriale.
La réforme des collectivités locales, la RGPP (Révision générale des politiques publiques), la réforme de l’hôpital relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) sont toutes trois dans un même programme dit de "modernisation" des relations entre l’Etat et les collectivités locales.
Toujours présentées séparément, ces trois grandes réformes (on devrait dire contre-réformes) prétextées par des objectifs de rationalisation et de simplification sont en réalité orientées vers la création d’un nouvel "Etat territorial" recentré autour des préfets de région et préfigurerait de grandes régions européennes.
De nouvelles entités vont voir le jour : métropoles, pôles métropolitains, Communes regroupées, agglomérations et communauté de Communes toutes appelées à s’agrandir.
Les conseillers intercommunautaires et municipaux seraient élus sur des listes "fléchées" et les citoyens découvriront très vite le fonctionnement anti démocratique de ce système volontairement compliqué.
La décentralisation devait rapprocher les citoyens des lieux de décisions ; on assiste à l’inverse, et les communes qui auront délégué la plupart de leurs compétences aux agglomérations ou métropoles devraient se retrouver simples bureaux d’état civil.
Les décisions seraient prises ailleurs, dans des entités frôlant parfois le gigantisme. Finie la démocratie de proximité pour les citoyens qui auront de moins en moins la possibilité de contrôle politique sur des élus eux-mêmes assujettis à des "experts".
Il en serait de même pour les conseils généraux et conseils régionaux dont les compétences seraient remaniées et pourront être aussi déléguées tout ou partie à une métropole, voir fusionner entre eux puisque l’évaporation des départements est également au goût du jour.
L’élection des ces conseillers territoriaux s’effectuerait aussi selon un mode de scrutin particulièrement anti démocratique car il favoriserait le bipartisme et la place des femmes chuterait considérablement en raison de l'abandon de la proportionnelle et de la parité.
Nous sommes pleinement favorables à des coopérations intercommunales librement consenties permettant de mutualiser les moyens, en accord avec les populations et sur des objectifs bien précis ; mais nous sommes résolument opposés à cette loi du 16 décembre 2010 qui au contraire oblige les communes à se rallier à un schéma incohérent dans une logique de compétition (c’est à qui mangera l’autre) au détriment des solidarités constructives.
La question des collectivités locales n’est rien d’autre que celle de l’organisation de la démocratie. Face à la loi du 16 décembre 2010 et à la suppression de la taxe professionnelle sans véritable contre partie, les communes sont soumis à "Bercy" ; il est important de dresser un front résolu et convaincant.
Nous le ferons en rappelant que les libertés locales sont issues de conquêtes démocratiques qui plongent loin dans notre passé mais aussi en démontrant que cette réforme des collectivités n’est pas le chemin de l’efficacité. Une rénovation profonde des collectivités et de leurs ressources peut mobiliser, pour une meilleure répartition des richesses et des efforts, tous les territoires et toutes les forces sociales de notre pays.
N’oublions pas que nos 36.000 communes sont les héritières des communautés d’habitants qui au 11ème siècle regroupèrent les roturiers contre les prétentions de la noblesse ou du clergé,
N’oublions pas qu’en 1789 la commune devint la cellule administrative de base en remplacement des 40.000 paroisses.
La loi du 22 mars 1890 ouvrit la voie à la coopération intercommunale en reconnaissant le droit de créer des syndicats intercommunaux pour des objectifs précis.
La loi du 6 février 1992 autorisa la création de communautés de communes et celle du 12 juillet 1999 créa les communautés d’agglomérations.
Loin d’être une sorte d’échelon bureaucratique imposé par l’Etat, les communes sont un héritage démocratique issu de la révolution française et des luttes qui l’ont précédée. La nécessité de collaborations intercommunales, tant dans les espaces ruraux qu'urbanisés, ne doit pas obérer ni étouffer les communes car elles sont le cœur battant de la démocratie
Les coopérations ne sont productives que lorsqu'elles sont librement consenties et choisies.
Force est de constater que malgré de nombreux débats entre élus, diverses réunions sur les projets, la gouvernance, les compétences et moyens d'une Agglomération de Communes du Gard rhodanien, nous nous trouvons corsetés dans le cadre de cette mauvaise loi.
La loi de réforme des collectivités vise principalement à dessaisir les citoyens, à les éloigner des lieux et élus décideurs. Nous opposons la nécessité contraire d'associer la population aux choix, en les informant et en leur demandant leurs avis.
Pour ces raisons, et pour celles exprimées dans la délibération qui nous est proposée nous émettrons un avis défavorable à ce projet de "schéma départemental de coopération intercommunale et de réduction des syndicats intercommunaux".
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