Bagnols sur Cèze : qu'en est-il réellement de la Dette municipale ?

La campagne des élections municipales nous a permis de faire connaître notre désaccord sur le montant de la dette municipale à Bagnols. Dans un récent tract nous avons donné le chiffre pour 2012 de 1711 euros par habitant soit 31 726 000 euros. Jean-Christian Rey annonce un autre chiffre afin de faire croire à une baisse. Un autre candidat a annoncé un chiffre fantaisiste, la suite de l'article ci-dessous démontrera le peu de connaissance par cette équipe de la gestion municipale.

Lors du débat organisé par Midi-Libre, la question de la dette est revenue sur le tapis. (Cette question est traitée ce dimanche 16 mars dans les colonnes du journal quotidien régional). A nouveau Michel Tortey a fait savoir son inquiétude sur les finances locales et a démontré qu'il y a dans les budgets communaux des "choses" inquiétantes. Alors que la forme du débat interdisait que les candidats se répondent, Jean-Christian Rey s'est senti obligé de revenir sur l'interpellation de Michel Tortey. Les "restes à réaliser"évoqués par le maire sortant sont une explication qui ne nous a pas convaincus.

La démonstration ci-dessous a pour but de clarifier la situation qui laisse perplexe.

Nous avons évoqué lors du débat organisé par Midi-Libre, notre étonnement de voir des sommes attendues inscrites au budget de la commune pendant plusieurs années sous la forme de subventions d’équipement.

En effet, le maire actuel avait prévu, dès 2012, de recevoir 1 700 000 € pour le financement d’opérations d’investissement. Ces recettes ne s’étant pas réalisées, il les a reportées au budget 2013. A nouveau, celles-ci n’ont pas été encaissées et il les reporte sur le budget 2014 à hauteur d’environ 1 600 000 € !

A la question qui lui a été posée de savoir quand ces sommes seront-elles recouvrées, il nous a répondu que cela était normal car l’encaissement sera effectué quand les travaux seront réceptionnés et validés… Depuis quand doit-on attendre la fin des travaux pour encaisser les subventions ? Pour des opérations de cette importance, nous savons que ces subventions sont attribuées par tranche et par conséquence la commune aurait déjà dû en encaisser une partie !

Quand bien même cela serait exact, le maire ne pouvait ignorer que ces opérations ne pouvaient être terminées en 2013 et encore moins en 2012. Et donc, il ne pouvait espérer encaisser ces subventions ! Le fait de prévoir ces recettes au budget alors qu’il savait pertinemment que cela ne pouvait se réaliser démontre un manque de sincérité du dit budget.

De plus, des opérations de cessions d’immobilisations, c’est-à-dire de vente de biens (terrains, bâtiments), à hauteur de 840 000 € n’ont pas été non plus exécutées. Ce qui porte la perte de recette d’investissement de la commune à 2 500 000 € en 2013.

Par ailleurs, le maire a prévu au budget de la même année la souscription d’emprunts à hauteur de 2 445 000 €… De fait, si la commune avait perçu ces recettes elle aurait évité de s’endetter encore plus.

La dette de la commune justement, fait l’objet de nombreuses polémiques. Quoiqu’en dise le maire, celle-ci n’a fait qu’augmenter depuis 2007. Lorsque qu’il est arrivé à la tête de la commune, elle se situait à 28 833 000 € et à la fin 2013, elle est de 31 777 000 € soit une augmentation de 10,2 % en 6 ans ! Concernant le ratio par habitant, le calcul varie selon la population prise en compte ; le maire décidant d’inclure les résidences secondaires pour faire diminuer celui-ci.

Quant aux chiffres de la dette annoncés par la liste « Une mairie autrement », ils incluent les emprunts des budgets annexes d’eau et d’assainissement. Si ces emprunts existent bel et bien, le remboursement de leurs annuités n’est pas à la charge du contribuable bagnolais. En effet, ces budgets n’obéissent pas aux mêmes règles de comptabilité que le budget principal de la commune. L’instruction M49 qui régit ces budgets stipule que les charges de ceux-ci sont couvertes par les recettes d’exploitations du service et aucunement par la fiscalité. Ainsi, le remboursement de ces dettes est inclus dans le prix du mètre cube d’eau fourni au consommateur ainsi que pour la part assainissement. Nous pouvons toujours trouver le prix de l’eau trop élevé mais cela est un autre débat…

C’est ce qui fait la différence entre la comptabilité des entreprises privées et les règles de la comptabilité publique qu’il convient de bien maîtriser quand on a l’ambition de gérer une ville comme Bagnols Sur Cèze. Parler, comme lors du débat d'un "compte d'exploitation" démontre une méconnaissance de la gestion des collectivités territoriales.

Enfin, On sait que, par la voix du Président du SDIS M. Pissas, seuls 25% de la participation de 2013 étaient réglés fin février 2014 soit un reste à payer d’environ 800 000 €.

Lors du dernier Conseil Municipal, il a été affirmé que le SDIS venait tout juste d’être payé en intégralité. En même temps, le maire annonce avoir récemment contracté un emprunt de 1,2 millions d’euros… La concomitance de ces actes nous fait penser que les fonds perçus pour des opérations d’investissement ont abondé la trésorerie nécessaire pour régler la note au SDIS ! Bien entendu que nous savons aussi bien que Monsieur Rey que l'on n'a pas le droit de faire un emprunt pour du "fonctionnement" mais seulement pour de "l'investissement", pas la peine de jouer les "maîtres d'école" comme l'a bien fait remarqué Michel Tortey lors du débat. Nous savons tout ça ! Toutefois dans sa réponse Jean-Christian Rey n'a pas dit à quoi a été utilisé le dit "emprunt" s'il n'a pas payé le SDIS.  

Voilà pourquoi nous avons de sérieux doutes sur la sincérité du budget communal et sommes inquiets pour l'avenir de Bagnols sur Cèze.

Tous les chiffres évoqués ici sont extraits du compte administratif 2013 de la commune et des données comptables fournies par les services de l’Etat. Nous les tenons à disposition de qui en fait la demande.

 

Michel Tortey a, encore fait une fois la démonstration qu'il connait les dossiers et la gestion municipale. D'autres se sont pris les pieds dans le tapis ou sont restés bien évasifs sur la question. La question de la dette est fondamentale son montant rendra les futures réalisations municipales possibles ou pas. Lors du Conseil Municipal du 3 mars dernier Laurette Bastaroli avait tenté d'obtenir des réponses de Jean-Christian Rey, le débat de Midi-Libre nous permet de remettre cette question sur la table. Les réponses ne sont pas probantes. En reportant d'une année sur l'autre des sommes qui n'arrivent jamais ou qu'en partie le budget est-il vraiment sincère ? Le Préfet ne s'en inquiète-t-il pas ?