Dans les épisodes précédents de ce voyage au cœur d’une intercommunalité : l’agglomération du Gard rhodanien, après avoir évoqué les affaires « Scène Campagne Cornillon » et « Office du tourisme », nous avons démontré que la situation financière de la collectivité est préoccupante.

Dans l’épisode 4, nous avons vu que des jeux d’écritures comptables permettent de cacher les problèmes puis dans l’épisode 5 nous avons vu qu’un recours à une ligne de trésorerie est une preuve incontestable de difficultés qui ne sont pas conjoncturelles mais structurelles.

Au mois d’avril 2019 le budget de l’agglomération a été voté à Tavel. Certaines critiques se font entendre ce jour-là sur la situation de la collectivité : le président Jean-Christian Rey affirmera pourtant que « l’agglo est en bonne santé financière et que le budget est volontariste, responsable environnementalement, socialement équitable et tourné vers la création d’emploi ».

Les deux épisodes de notre feuilleton affirment déjà le contraire. Aujourd’hui nous allons voir à travers les délais de paiement que les déclarations du président de l’agglomération peuvent être facilement contestés et nous inquiéter pour l’avenir.

Il n’est pas besoin d’être un as des finances publiques pour comprendre qu’utiliser une ligne de trésorerie en guise de découvert est bien un marqueur évident que l’on est gêné aux entournures pour faire face à ses dépenses.

Il y a aussi un autre élément très important qui montre d’énormes difficultés car le recours à la ligne de trésorerie (à son niveau maximum) ne suffit pas pour honorer les dettes.

Ceci se voit dans les délais de paiement.

Pour bien comprendre le phénomène on pourrait faire un parallèle avec un ménage qui utiliserait un découvert bancaire (ligne de trésorerie) mais qui n’arriverait pas malgré tout à payer les factures. Le moyen utiliser pourrait être de régler les fournisseurs (eau, électricité, gaz, loyers) en retard. C’est souvent comme ça que certaines personnes se retrouvent avec plusieurs échéances en retard. Voilà ce qu’est le délai de paiement. Dans les documents que nous avons eu à notre disposition, nous avons bien vu que la collectivité d’agglomération du Gard Rhodanien paie avec beaucoup de retard ses factures.

Ci-dessous une récapitulation des factures des fournisseurs (hors payes, hors cotisations sociales et hors règlements entre l'agglo et l’État et les communes membres) enregistrées à la trésorerie et le montant restant à payer au 31 décembre de chaque année.

Les délais de paiement sont calculés en faisant le ratio entre les restes à payer et les factures enregistrées par rapport au nombre de jours de l'année comptable.

La norme actuelle des délais de paiement autorisés est de 30 jours. On constate que hormis en 2016, l'agglo ne s'est jamais vraiment approchée de cette règle. Et encore, ces chiffres sont des moyennes. Nous connaissons des fournisseurs qui se sont plaint de n'avoir pas été payés pendant 3 mois !

Il faut noter de même qu'en 2018, nous avons remarqué que l'agglo pour honorer les factures de ses fournisseurs a  préféré « sacrifier » le versement des sommes dues à ses communes membres pour un peu plus de 2 millions d'euros.

Extrait de la balance des comptes du compte de gestion 2018 de la CAGR fourni par les services de l’État où l'on constate que la dette de l'agglo envers les communes était en début d'année de 287 709,23 € mais de 2 176 275,99 € à la fin de celle-ci ! Si la CAGR avait voulu régler les sommes dues à ses communes membres, la dette envers ses fournisseurs aurait augmenté de 2 millions d'euros et aurait porté les délais de paiement de 2018 à 86 jours !

Jeux d’écritures comptables (amortissements), ligne de trésorerie, délais de paiement très étirés, voilà plusieurs éléments qui montrent sans contestation possible la fragilité de la situation financière de l’agglomération du Gard Rhodanien.

Et pourtant on peut encore annoncer qu’il y a encore des éléments inquiétants.

Pour cela il faudra attendre l’épisode 7 de notre feuilleton « Voyage au cœur d’une intercommunalité : l’agglomération du Gard Rhodanien ».

 Situation économique de l’agglomération et budget insincère ?

Dans les premiers épisodes nous avons insisté sur deux dossiers de l’agglomération à savoir « Scène Campagne Cornillon PER / CEN » et « l’association du tourisme » qui nous semblent si graves que nous avons demandé l’intervention du procureur de la République, des services fiscaux, de la Chambre Régionale des Comptes afin de clarifier des points importants.

Ce ne sont, malheureusement pas les seules remarques que nous ferons sur la gestion actuelle de la communauté d’agglomération du Gard Rhodanien. Avant de vouloir briguer les suffrages aux municipales et donc à la gouvernance de l’agglomération il faut essayer d’en connaître la situation. Les documents que nous avons obtenus auprès des services de l’État sont, après analyse approfondie,  inquiétants.

Pour nous, ce n’est pourtant pas une surprise mais la confirmation de craintes que nous avions. Il suffit de se souvenir du rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de l’équipe municipale Jean-Christian Rey de 2015 sur la commune de Bagnols. Attention on ne confond pas la ville de Bagnols sur Cèze et l’agglomération du Gard Rhodanien mais si on fait le lien c’est tout simplement que le maire de l’époque à Bagnols sur Cèze était le président actuel (et de l’époque) de l’agglomération et qu’une partie de son administration est commune (Jérôme Talon, Martine Delaunay).

Nous avions déjà, avant le rapport de la Cours Régionale des Comptes, émis des critiques qui ont été confirmées par le rapport ce qui légitime aujourd’hui notre analyse. Une des remarques graves que faisait la présidente de la première section de la C.R.C c’était qu’une partie des comptes était insincère, en montrant du doigt dans le chapitre 3 la qualité de l’information financière et budgétaire et en s’interrogeant sur la sincérité de certaines prévisions et certaines réalisations budgétaires et en démontrant que certaines imputations étaient clairement inexactes. Bien sûr les comptes rendus de la C.R.C sont rédigés de façon un peu technique pour le profane et dans un langage qui n’est pas polémique. Toutefois il faut bien comprendre que ces remarques étaient à l’époque grave. Quand on parle d’insincérité des comptes il faut comprendre qu’ils intègrent des recettes fictives dans le budget de la collectivité.

Revenons à l’agglomération du Gard Rhodanien. Intégrer des recettes fictives dans un budget c’est exactement ce que nous craignions à l’époque du dossier « Scène Campagne Cornillon PER / CEN ».

En effet l’agglomération annonçait que la Région et le Département apporteraient des subventions pour cette réalisation. Finalement c’est l’absence de la subvention du département du Gard qui est la raison (officielle) de l’abandon du projet par l’agglomération. On a donc bien une preuve que les budgets présentés pour le dossier « Scène Campagne Cornillon PER / CEN » étaient insincères.

L’abandon du projet Scène Campagne aurait dû s’accompagner de l’amortissement des frais d’études. La règlementation M 14 qui régit la comptabilité des collectivités du type de la communauté d’agglomération du Gard Rhodanien est claire : les frais d’études préalable aux opérations d’investissement doivent être intégrés à l’immobilisation s’il y a réalisation du projet, sinon (comme ce fut le cas présent) ces frais doivent être amortis en 5 ans à partir de l’exercice suivant l’abandon du projet.

Nous avons cherché dans les comptes des années 2013 à 2018 et sur le premier semestre 2019 nous n’avons trouvé aucune intégration de ces dépenses ni aucun amortissement.

L’agglomération contourne donc les règles de base de la comptabilité publique.

La question est donc : pourquoi fait-elle ça ?

Incompétence ou volonté délibérée ?

A notre avis : l’équipe dirigeante de la collectivité du Gard rhodanien s’efforce à faire croire aux élus (et à la population locale) que la situation financière de l’agglomération est florissante mais malheureusement ce n’est pas exactement le cas.

Prenons l’année 2017 :

Dépenses « Scène campagne »  à amortir :

TOTAL à Total à amortir en 5 ans    880 762,54 €

Soit 176 152 € par an.

Avec ce jeu d’écritures sur les amortissements le résultat prétendument excédentaire se serait trouvé en réalité déficitaire de 52 757 euros.

On présente des chiffres « positifs » alors qu’en fait ils devraient être « négatifs »…

Ce n’est pas ça que l’on appelle « insincérité des comptes » ?

Quand Interface refait surface

Quand le PCF Gard Rhodanien a révélé l’affaire Interface, l’agglomération n’a pas nié et ne nous a pas trainé en justice pour diffamation ou dénonciation calomnieuse. Elle ne pouvait pas puisque tout était rigoureusement vrai.

La collectivité du Gard rhodanien a été obligée de reconnaître un contentieux entre le partenaire privé (Interface) du projet « Scène Campagne PER/ CEN » pour une prestation jugée défaillante. Pour le dire avec des mots clairs, Jean-Christian Rey avouait en 2018 qu’Interface avait touché 150 000 euros pour un travail pas complètement réalisé.

Un an plus tard, il était normal que nous demandions où en était cette affaire et c’est ce qu’a fait Jean-Marie Daver (élu à l’agglomération) dans un courrier à la collectivité dans lequel il voulait savoir l’avancée du contentieux (justice ?) et le détail des factures Interface. Il attend encore une réponse écrite et lors du dernier conseil d’agglomération au début de l’été 2019, avant la séance le président Rey lui a signifié qu’il ne lui répondrait pas.

Devant cette fin de non-recevoir une demande des documents non obtenus (en vertu de l’article L.2121-26 du code général des collectivité locales modifiés par l’ordonnance du 23 octobre 2015), a été faite auprès des services de l’Etat qui les a fournis à Jean-Marie Daver.

Tous les documents que nous mettons à votre disposition ont donc une origine officielle et sont donc incontestables. La facture d’Interface que nous publions à titre d’exemple est donc tout ce qu’il y a de plus éclairant et l’on comprend donc pourquoi l’agglomération est gênée aux entournures et ne souhaite pas répondre.

Il faudrait pourtant savoir qu’elle est la situation du contentieux en 2019. Interface a-t-il fini le travail ? ou alors a-t-il remboursée l’agglo ? C’est peu probable. Mais on peut aussi s’interroger pourquoi la collectivité a réglé ces factures. Il y a une procédure à respecter qui consiste à la validation du service fait. Puisque le travail n’a pas été fait (ou pas complètement) les factures n’auraient pas dû être honorées.

On peut lire de façon manuscrite « bon pour accord » et « l’intitulé tranche correspond à l’avancement du projet », ce qui laisse entendre qu’une vérification a été faite. Aujourd’hui on voit bien que cette procédure de vérification était insuffisante. Mais la personne qui donne son accord pour paiement semble toutefois déjà douter puisqu’elle écrit aussi « Faut-il deux factures individuelles », on voit bien que l’on est dans une forme d’amateurisme tant chez celui qui facture que chez celui qui vérifie. C’est inquiétant… mais nous ne sommes pas au bout de nos découvertes sur ces factures.

N’étant pas des spécialistes de l’informatique nous les avons montrées à des professionnels qui nous ont même fait des contre-devis. Les conclusions de personnes compétentes dans ce domaine sont sans appel : les prestations facturées par Interface semblent très excessives d’un point de vue financier. Il faudrait pour une vérification encore plus fine être en possession du cahier des charges données à Interface mais tous les devis qui s’appuient sur les factures sont très inférieurs aux prestations Interface.

Dernier élément et non des moindres, cette facture que vous pouvez regarder par vous-même a quelque chose d’étrange qui aurait dû sauter aux yeux du vérificateur. La TVA n’apparait pas ! Une prestation dans le domaine de l’informatique est forcément une activité commerciale qui s’inscrit dans ce que l’on appelle le secteur concurrentiel. En effet ce n’est pas une prestation spécifique dans les seules compétences de l’association Interface et donc, à ce titre elle doit être considéré comme une activité du secteur concurrentiel et ainsi elle ne peut donc échapper au prélèvement de la TVA. Ne pas se soumettre à la TVA pour l’association Interface s’assimile à une fraude fiscale.

A l’énumération édifiante de la liste des ratés de ce dossier, on comprend pourquoi le président de l’agglomération ne voulait pas répondre favorablement à la demande de Jean-Marie Daver. Oui mais voilà c’était sans compter sur la pugnacité des élus et militants communistes. Il va bien falloir maintenant s’expliquer du côté de l’agglomération ?

Où en est le contentieux ?

Quel est la part du travail qui n’a pas été fournie ?

Pourquoi ce choix d’un prestataire alors que des organismes comme l’école des mines ont été consultés ?

Quelles étaient les relations entre le président d’Interface et les élus du Gard Rhodanien qui ont amené à ce choix surprenant ?

Comment la collectivité a-t-elle pu payer 150 000 euros sur les 160 000 avant de se rendre compte qu’il y avait un défaut de prestation ?

Voici donc une des factures qui permettra à chacun de se faire son opinion. N’en disons pas plus pour aujourd’hui. Il faudra patienter jusqu’à l’épisode 3 de la situation de l’agglomération du Gard Rhodanien pour la suite de cette affaire sur laquelle nous allons vous donner  de nouvelles informations. A suivre donc….

En ce mois de juillet, les personnels des services publics sont mobilisés pour empêcher la fermeture dans le Gard de nombreuses perceptions. Demain si ces fermetures devenaient effectives, les contribuables devront multiplier les kilométres pour se rendre au centre des impôts.

Ci-dessous une déclaration de l'Union Fédérale des syndicats de L’État - CGT

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Dans le Gard les personnels des impôts sont en lutte pour la sauvegarde des services publics

Patrick MALAVIEILLE, Maire communiste de la Grande Combe soutien les personnels des finances publiques et appelle à la mobilisation.

Ci-dessous courrier de Patrick MALAVIEILLE

UN EXEMPLE ECLAIRANT

A 9 mois des prochaines élections municipales, un regard sur le bilan des municipalités REY/CHAPELET est nécessaire.

Les grands ratés de l’agglomération sont connus : exemple : Scène Campagne à Cornillon ou la recyclerie aux Quatre chemins à Laudun mais la commune de Bagnols sur Cèze n’est pas en reste. Elle aussi a ses plus beaux couacs, nous n’en relèverons aujourd’hui qu’une paire (même si la liste est beaucoup plus longue) : le crématorium et la pelouse du stade des Escanaux.

Mais la politiques municipale REY/CHAPELET ce sont aussi des effets d'annonce qu’il est bon de suivre pour voir que finalement ils ne sont pas suivis de faits.

Penchons-nous sur le projet de lotissement dit du Domaine de la Roquette à la sortie Est de Bagnols sur la vieille route d’Orsan.

Un petit historique s’impose

Illustration : photo prise le jour de la signature par Thierry Allard (Objectif Gard) de gauche à droite Stéphane Lucet et Jean-Louis Gatto (de Terres du soleil) et Jean-Christian Rey et Jean-Yves Chapelet.

Historique est le mot qui convient car c’est celui qu’utilise au mois de mars 2016 Jean-Christian Rey maire de Bagnols aux côtés de son premier adjoint (Jean-Yves Chapelet) et Stéphane Lucenet et Jean-Louis Gatto de la société Terres du Soleil.

« C’est un moment historique » lance donc Jean-Christian Rey (il a le sens du moment historique pour annoncer la signature d’un PUP). C’est quoi un PUP vous dîtes vous sans doute : un PUP c’est un Projet Urbain Partenarial, si vous préférez un partenariat public-privé pour la réalisation d’un projet immobilier. Dans le cas présent un lotissement, l’entreprise Terres du soleil investit 1 million d’euros et la municipalité 500 000 euros : tout ça pour tirer les réseaux, construire les routes et aménager le terrain pour accueillir disait le projet : 60 maisons.

Au moment de communiquer sur cette signature de ce PUP tout le monde s’emballe en mars 2016. « C’est une opération où tout le monde est gagnant », affirmera le maire de l’époque Jean-Christian Rey, quand Jean-Yves Chapelet le premier adjoint se félicitera du fait que « 60 logements c’est de l’activité, des enfants dans les écoles, on fait le pari d’investir sur le développement de Bagnols. » Un nouveau lotissement « qui s’appellera le domaine de la Roquette », précisera Stéphane Lucenet, gérant de l’agence d’Orange de Terres du Soleil, qui pilotait le projet. Nous étions rappelons-le en début d’année 2016. Et chacun commence à tirer des plans sur la comète. On annonce que les travaux devraient démarrer en septembre (comprendre septembre 2016) avec une livraison pour le printemps 2017 et des enfants dans les écoles pour 2018. Et déjà on rêve à d’autres PUP. « C’est lourd à porter, avec beaucoup de négociations » dira Jean-Christian Rey mais ce dernier conclura « … mais on est très content de la manière dont celui-ci s’est passé, donc pourquoi pas. ».

Trois années se sont écoulées depuis mars 2016. Un suivi des dossiers bien nécessaire pour une vérification du travail de la municipalité sortante qui bien sûr ne va pas se vanter de ce flop.

Aujourd'hui 18 juin 2019 soit trois ans après où en est-on ?

Comme pour scène campagne, de beaux panneaux plantés sur un terrain en friche… malgré la baisse des prix pas d'acheteur.

Photo prise en juin 2019 par un militant communiste bagnolais.