Un privilège de classes bien plus qu’une aide aux familles

Par Christiane Marty, membre de la Fondation Copernic (1).

Un débat sur le bien-fondé du quotient familial s’est engagé dernièrement sur la scène politique. Défendu à droite, critiqué à gauche, le quotient familial… divise. Rappelons que ce terme désigne le dispositif qui prend en compte les enfants dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Il procure aux ménages une réduction d’impôt qui augmente – assez logiquement – avec le nombre d’enfants, mais surtout – ce qui est problématique – avec le revenu. L’avantage fiscal est en effet très fortement concentré au bénéfice des ménages disposant des revenus les plus élevés : les 10 % de foyers aux plus hauts revenus se partagent 46 % du total de la réduction d’impôt liée au quotient familial (soit 6,4 milliards d’euros en 2009), tandis que les 50 % les plus pauvres se partagent seulement 10 % de la somme (c’est-à-dire moins de 1,4 milliard).

Il existe bien un plafonnement de la réduction d’impôt par enfant, introduit en 1982 par la gauche. Mais, d’une part, il est fixé à un niveau très élevé et ne concerne que très peu de contribuables, environ 2 % d’entre eux. D’autre part, il ne modifie en rien la très inégale répartition de l’avantage fiscal sous le plafond : la réduction moyenne d’impôt par enfant approche de 300 euros par mois pour un enfant dont les parents appartiennent au groupe du 1 % des revenus les plus élevés, alors qu’elle se situe à 35 euros pour les ménages aux revenus médians, et à seulement 3 euros pour les ménages du premier décile, c’est-à-dire les 10 % de revenus les plus bas (ces chiffres traduisent le fait que près de la moitié des foyers ne sont pas imposables et ne bénéficient pas de ce dispositif). Il est donc illusoire de penser remédier à l’injustice du système en abaissant le niveau du plafond : le nouveau seuil proposé par François Hollande fera simplement que 5 % (au plus) des familles les plus riches, au lieu de 2 % actuellement, verront leur réduction d’impôt plafonnée (à un niveau restant toutefois disproportionnellement fort par rapport à ce que « rapporte » fiscalement un enfant de foyer modeste). Proposer en parallèle une augmentation de l’allocation de rentrée scolaire s’apparente à une mesure de rapiéçage très insuffisante, et signifie surtout renoncer à corriger l’inégalité fondamentale de ce dispositif.

Le quotient familial a pourtant des partisans. Ceux-ci le défendent au nom d’une  conception de l’équité définie de la manière suivante : les familles avec enfants devraient avoir le même niveau de vie que les personnes sans enfant qui ont les mêmes revenus primaires (c’est-à-dire avant impôts), et cela quel que soit le niveau de revenus. Pour prendre un exemple, un couple de cadres qui élève trois enfants devrait avoir le même niveau de vie qu’un couple de cadres de mêmes revenus mais sans enfant. C’est tout à fait discutable. Passons sur le fait que la notion de niveau de vie est une affaire de convention qui n’a pas de fondement théorique et donne lieu à des évaluations discordantes. En ce qui concerne le coût des enfants, il n’est pas contestable que les familles riches dépensent plus pour élever un enfant que les familles modestes : qualité des vêtements, de la nourriture, du logement, loisirs, vacances, etc. Viser à assurer aux couples de cadres le même niveau de vie, qu’ils aient ou non des enfants, signifie que la collectivité devra financer plus fortement leurs enfants que ceux des familles modestes. On aboutit ainsi à justifier le fait que des foyers modestes avec ou sans enfant contribuent à une prise en charge « de luxe » des enfants des classes aisées, qui n’ont assurément aucun besoin de cette aide !

C’est une étrange conception de l’équité que celle qui prétend expliquer pourquoi une prestation doit être plus importante pour les enfants de familles aisées afin de leur garantir un niveau de vie plus élevé. Cette conception ne fait que théoriser un privilège de classe. On lui préfère une équité qui cible les enfants et qui vise à procurer à chacun d’eux un niveau de vie convenable, quels que soient les revenus des parents. Cette option, conforme au principe universaliste, se traduit par une réforme assez simple, si on se limite au quotient familial : il doit être supprimé et remplacé, à enveloppe constante, par un forfait égal pour chaque enfant. Mais on peut aussi projeter de remplacer de la même manière l’ensemble des prestations familiales par une allocation unique par enfant, des modulations en fonction de l’âge étant envisageables.

Les partisans du quotient familial soutiennent aussi qu’y toucher mettrait à mal la natalité française. C’est confondre quotient familial et politique familiale. Il n’est pas question ici de réduire le montant global des dépenses publiques consacrées à la famille, mais simplement de le redistribuer autrement. Et surtout, si le taux de fécondité est élevé (il atteint 2) en France, c’est lié à la disponibilité de modes de garde pour les enfants. Bien qu’insuffisante – de nombreuses femmes renoncent à un emploi ou optent pour un temps partiel, faute de solution –, elle est néanmoins bien plus importante que dans d’autres pays.

En Allemagne, près de 70 % des enfants de moins de trois ans sont gardés par leur mère : les femmes doivent choisir entre avoir un enfant ou un emploi, elles choisissent l’emploi et le taux de fécondité est de 1,36… 

La question du quotient familial relève avant tout d’un choix politique. Au-delà, sa remise à plat doit prendre place dans une réforme concernant plus globalement l’ensemble de la fiscalité.

Article paru dans l'Humanité du 6 février 2012

 Ils n’en attendaient que 7.000 au maximum. Mais les membres de l’équipe de campagne de Jean-Luc Mélenchon ont dû pousser les stands militants pour accueillir plus de 10.000 personnes, réparties dans deux salles de Villeurbanne . Dans le public, des militants et des sympathisants venus de Lyon, de Grenoble, du sud de la France en car, des travailleurs en lutte, les Péchiney, les Lejaby, les Arkema, qu’avait visité l’ancien membre du PS dans l’après-midi.

  Une nouvelle Constitution

doit rétablir la souveraineté du peuple

 Né à Genève le 28 juin 1712, Jean-Jacques Rousseau a légué à l’humanité une œuvre philosophique et littéraire qui s’inscrit au firmament du mouvement des Lumières en Europe et qui demeure profondément actuelle. Le tricentenaire de sa naissance va faire l’objet de très nombreux colloques et initiatives. Le PCF a décidé de le célébrer en organisant une première rencontre au cours de laquelle interviendront : Bruno Bernardi, chercheur au CNRS, spécialiste de Rousseau ; Simone Mazauric, philosophe et historienne des sciences ; Nicole Borvo Cohen-Seat, sénatrice de Paris.

Rousseau, qui revendiquait sa qualité de « citoyen » de la république de Genève, a énoncé des idées éminemment novatrices à l’époque, dont la Révolution de 1789 s’est directement inspirée.

Quand, en 1792, après l’abolition de la monarchie, fut établie la première République française, la pensée de Rousseau a contribué à façonner les premières expériences et innovations de la démocratie politique et sociale dont le but était de favoriser le « bonheur commun » du peuple et en même temps la participation active des citoyens à la construction de leur destin collectif.

La reconnaissance de l’égalité entre les humains et la liberté permise par la loi commune sont au cœur de l’ambition philosophique de Rousseau. Mais il va plus loin et interroge de manière critique, donc discutable :

• Qu’est-ce qu’un peuple ?

• Comment un peuple peut-il fonder la loi commune qui garantira leurs droits aux citoyens ? Comment les peuples pourront-ils ensemble assurer la paix du monde ?

• Quelles formes donner aux institutions pour qu’elles soient conformes aux besoins des peuples ?

Pour ne pas être détournée de ses fins, la démocratie, selon Rousseau, devrait être délibérative, participative, jamais oppressive. Inspiré par la démocratie athénienne et l’exercice direct du pouvoir par le peuple, il concluait : « La souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu’elle peut être aliénée ; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente point. Les députés du peuple ne sont pas ses représentants, ils ne sont que ses commissaires, ils ne peuvent rien conclure définitivement. »

Aujourd’hui, trois cents ans plus tard, la démocratie est malmenée, menacée, attaquée. Pour préserver leurs intérêts financiers, les puissants ont peur de donner la parole au peuple, a fortiori de lui laisser la place.

La démocratie représentative est prise en étau.

• Par les peuples qui ne se reconnaissent plus dans leurs représentants, qui se sentent abandonnés ; c’est ce qu’expriment massivement les innombrables Indignés qui contestent à la fois la dictature des marchés financiers et les forces politiques qui s’en accommodent.
  
• Par un système qui fait et défait des gouvernements sans consulter les citoyens, comme en Grèce et en Italie et comme on tente de l’imposer dans toute l’Europe.

Nicolas Sarkozy est en pointe dans cette dérive autoritaire qui devient ce « despotisme démocratique » dont parlait Alexis de Tocqueville.

Les pouvoirs du président renforcés, un parlement aux ordres, les médias cadenassés, une justice dénigrée, la démocratie locale sacrifiée, le droit d’asile et de circulation des humains bafoué et étouffé, le droit du travail piétiné : tel est le visage de la France sarkozyenne.

Le Front de gauche propose, dans son programme populaire partagé, de casser le pouvoir de l’oligarchie politico-financière qui domine et écrase notre pays et de rendre le pouvoir au peuple. Si la gauche arrive au pouvoir en 2012, elle doit immédiatement prendre des décisions pour rétablir la démocratie et engager un processus citoyen de construction d’une nouvelle République.

Le gouvernement décidera d’engager un processus de création d’une VIe République, une république démocratique, sociale et participative. Une assemblée constituante sera élue, chargée de rédiger et d’adopter la nouvelle Constitution qui sera soumise à référendum. Le texte proposé sera l’aboutissement d’un processus d’appropriation populaire précédé d’un grand et long débat public et citoyen.

L’enjeu est considérable : pour dépasser la crise actuelle de la démocratie représentative, une nouvelle République permettra de rétablir la souveraineté du peuple, d’instituer une véritable démocratie sociale et d’impulser la démocratie participative, la participation directe des citoyens aux décisions qui les concernent à tous les niveaux et sous de multiples formes.

Tribune de François AUGUSTE, Président du Conseil national du PCF, Nicole BORVO COHEN-SEAT, sénatrice de Paris, Claude MAZAURIC, historien, parue dans l’Humanité du 2 février 2012

Un reportage diffusé ce samedi à 18h50 sur ARTE est un cinglant démenti à ceux qui nous vendent sans cesse l'exemple allemand comme il fut un temps on nous vantait le "modèle américain" puis il n'y a pas si longtemps celui d'Irlande ou d'Espagne. Voilà la société idéale que nous propose  ces zélateurs de l'idéologie capitaliste fidèlement relayés par la plupart des "toutous" médiatiques à grands coups d'analyses "d'éminents" économistes, sociologues et autres politologues invités permanents des plateaux de télévision..................  Hommage donc à ce reportage de ARTE!

Cette politique dite des "lois HARTZ", initiée parle chancelier social démocrate Gerhard Schröder et poursuivie par Angela Merkel appauvrit le peuple allemand.    Mais alors qu'une majorité existait pour une politique de progrés social avec Die Linke, le  SPD a préféré laisser le pouvoir à la droite allemande imitant ainsi malheureusement d'autres dirigeants sociaux démocrates européens tels Papandréou en Grèce, Socratès au Portugal, Zappatero en Espagne, etc....sans oublier la "coqueluche" britannique adulée des mêmes "spécialistes"et "experts"français admiratifs du travailliste Tony Blair!

 En France le Front de Gauche refuse l'austérité de gauche comme celle de droite, et préconise avec le Front de Gauche de mettre en avant "L'Humain d'abord" en livrant le combat contre la finance et le capitalisme.

C'est possible en donnant une majorité "Front de Gauche" à l'Assemblée nationale aux élections législatives de juin prochain.

Rediffusion

VENDREDI  10  février 2012 à 10h45

 ARTE Reportage
(France, 2012, 52mn)
ARTE

Le rendez-vous du grand reportage

Allemagne : les oubliés de la croissance
Première économie de la zone euro, l’Allemagne a pourtant ses zones d'ombre. En libéralisant son marché du travail pour renforcer sa compétitivité et exporter, le pays a précipité une partie de ses salariés dans la précarité. Absence de salaire minimum, travail à temps partiel, "mini jobs" sans assurance maladie ou petits boulots payés 1 euro de l'heure.
Aujourd'hui, une personne sur sept vit dans le pays le plus riche d'Europe sous le seuil de la pauvreté (moins de 60% du revenu médian, soit pour les célibataires 826 euros et pour un couple avec deux enfants à charge 1735 euros). La Ruhr, qui faisait autrefois la gloire de l'industrie allemande, est particulièrement touchée. Le taux de pauvreté s'y révèle supérieur à la moyenne nationale et la tendance est à la hausse. Dans les principales villes de ce « Land » de 5 millions d'habitants qui accumule les difficultés depuis le déclin des mines et de la sidérurgie, un habitant sur cinq est concerné.
Victime comme tant d'autres de cette société à deux vitesses, Anja Mc Cabe, fleuriste de formation, 37 ans, deux enfants à charge, vit à Duisburg. Employée chez un grossiste à temps partiel pour 400 euros mensuels. Une fois son loyer acquitté, il lui reste 200 euros pour finir le mois. Un "mini job" qui la prive d'assurance maladie, d'ouverture de droit à la retraite ou aux allocations chômage. Son employeur, lui, est exonéré de charges... Alors, chaque semaine, pour survivre, surmontant sa honte et son dégoût, elle se rend à la soupe populaire. Jamais, elle n'aurait pensé tomber si bas.

Cette réunion exceptionelle à douze semaines du premier tour de l'élection présidentielle, a  fait le point sur la campagne présidentielle et a  constitué le lancement national de la campagne pour les élections législatives.

Comment amplifier encore la dynamique du Front de gauche après les succès des meetings de Nantes, Metz, Besançon?

Comment marquer de nouveaux points face à la droite ?

Comment démystifier la campagne du Front national dans le monde du travail?

Comment pousser le débat à gauche après les prestations récentes de François Hollande? Comment porter dans ces conditions l’ambition d’une majorité à gauche ?

Comment amplifier la campagne de terrain, les assemblées citoyennes?

Quels enseignements tirer du succès du Front des luttes?... tels ont été les thèmes de travail de cette journée.

Le programme annoncé était :

• 09h30 : Introduction au débat : l’ambition des communistes avec le Front de gauche à moins de 3 mois du premier tour de la présidentielle par Jacques Chabalier.
• 10h00 : Débat entre les participants
• 11h00 : Ateliers
• 15h00 : les enjeux des élections législatives pour le PCF et le Front de gauche
• 16h15 : Discours de clôture de Pierre Laurent, Secrétaire National du PCF et Président du Conseil national de campagne du Front de gauche, entouré des candidats aux législatives

Mais il n’avait pas prévu l’arrivée impromptue de Jean Luc Mélenchon à l’heure du déjeuner, chaleureusement applaudie !

Ci après son intervention en guise de « pousse café » !(radio)

http://sd-6.archive-host.com/membres/up/f6bdc9ea9456ab855019dba46212cb004e8fe036/Jean-Luc_MELENCHON_Rencontre_nationale_PCF.mp3

et le discours de clôture de Pierre Laurent :