COMMUNIQUE

Je me permets de vous faire parvenir l’extrait de la déclaration de Philippe GALANO au nom du Groupe communiste lors de la session du Conseil régional du 25 septembre 2009.

« En outre, sur ce sujet nous tenions à dire que le développement économique ne pourrait se faire à n’importe quel prix, surtout si nous le voulons durable. Nous pensons par exemple au port de Sète et à l’entreprise gouvernementale israélienne AGREXCO qui s’apprêterait à y commercer. Entreprise dont l’activité serait principalement d’importer des produits des territoires palestiniens occupés. Cette entreprise n’a pas sa place dans la politique économique de notre région. Ni dans aucune autre.»

Je tiens aussi à préciser que faire allusion à l’antisémitisme comme ce fut le cas à l’encontre de Sylvain PASTOR, et comme ce fut le cas en début d’été à l’encontre de la position des communistes, dans la presse, n’est pas admissible.

                                                                  Jean-Louis BOUSQUET

                                                         Président du Groupe communiste

Une vraie vie démocratique exige une réunion du Conseil Municipal régulière.

La loi d’ailleurs impose normalement un délai maximum de 3 mois entre deux assemblées. C’est vraiment un minimum car on devrait avoir des réunions plus régulières et élargir la démocratie locale à des commissions extra-municipales, des conseils de citoyens, de débats participatifs….

A Pont Saint Esprit on en est loin et on n’arrive même pas au service minimum.

Ce n’est pas nouveau, nous l’avons toujours dénoncé.

C’est pourquoi cet été nous avons écrit au Préfet pour que le Conseil se tienne et que nous l’avons à nouveau interpellé lors de sa prise de fonction.

Il est indispensable que le Conseil se tienne afin de clarifier la situation de la commune. On sait que les décisions prises au Conseil ont de fortes chances d’être retoquées par le Préfet mais ce passage obligé aura au moins le mérite de faire franchir une étape sachant que les manœuvres et autres déclarations du groupe majoritaire ne changent rien à la situation catastrophique de la Commune.

Bien entendu un Conseil attendu depuis des mois (à trois jours près ça faisait 5 mois entre deux réunions) convoqué finalement en urgence à la fin août un vendredi matin en pleine fête votive ne peut donner satisfaction et montre bien le peu de respect qu’à notre maire pour la démocratie… mais les spiripontains ont besoin d’avoir des réponses sur la situation économique de la commune même si nous ne nous contenterons pas des tours de passe-passe de l’équipe Baumet.

De notre côté nous n’avons pas le même mépris pour la démocratie et les citoyens et donc dans un souci de transparence et d’association des citoyens à la gestion de la ville nous publions ci-dessous l’ordre du jour du Conseil Municipal :

Ordre du jour du Conseil Municipal du 28/08/2009 à 10 H 30

1)    Justification du recours par le Maire au délai de convocation en urgence du Conseil Municipal, en application de l’article L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

2)    Compte-rendu des décisions municipales

3)    Décision modificative n° 2 du budget 2009 de la commune et baisse des taux d’imposition

4)    Politique de l’enfant : tarifs de la cantine scolaire pour les écoles maternelles et primaires publiques de la ville.

5)    Politique de l’enfant : tarifs du centre de loisirs municipal

6)    Politique de l’enfant : tarifs des transports scolaires.

7)    Politique de l’enfant : tarifs concernant l’accueil périscolaire dans les écoles publiques de la ville

8)    Politique de l’enfant : subvention à l’école Notre dame pour l’année scolaire 2009-2010

9)    Nouveaux tarifs : conservatoire municipal de musique

10)                      Vote du compte de gestion 2008 de la commune

11)                      Vote du compte de gestion 2008 de l’eau

12)                      Vote du compte de gestion 2008 de l’assainissement

13)                      Vote du compte administratif 2008 de la commune

14)                      Vote du compte administratif 2008 de l’eau

15)                      Vote du compte administratif 2008 de l’assainissement

16)                      Affectation  du résultat du compte administratif 2008 de l’eau

17)                      Affectation du résultat du compte administratif 2008 de l’assainissement

18)                      Décision modificative n°1 du budget 2009 de l’eau

    à la Commission Permanente

du Vendredi 24 Juillet 2009

Débat sur la Délégation de Service Public Transport

Monsieur le Président,

Chers Collègues,

C’est un rapport important qui engage la collectivité pour au moins 10 ans.

Je ne suis pas de ce qui défende le statut quo, le maintien du système existant obsolète. Je ne partage pas non plus l’idée qu’il s’agit d’une privatisation puisque les transports étaient déjà délégués au privé.

Il y a effectivement une impérieuse nécessité de modernisation et Jean Denat, dont je ne doute pas une minute de la pugnacité dans la négociation, a à juste titre fait valoir cet argument que je partage.

C’est sur la nature du choix que je reste interrogatif.

Délégation de Service Public ? : Keolis, Véolia et TransDev se partagent, sans concurrence aujourd’hui, plus de 83% du transport sur le territoire national.

Ainsi sur 122 marchés publics, seuls 5 les ont mis en concurrence. Leurs chiffres d’affaires ont plus que doublés en 20 ans.

Ici, dans le Gard, Véolia est le seul à postuler, ce qui, tout le monde en conviendra, n’est pas le meilleur moyen de faire jouer la concurrence. Cela se traduit concrètement par un coup de 34 millions d’euros par an pour notre collectivité !

A contrario, la communauté du Grand Lyon, avec la mise en concurrence, après un lobbying important, en 2006 a réduit les coûts de 20% soit 250 € par habitant.

Mais là, à l’échelle du département, avec Véolia, nous sommes confrontés à une autre étape de la privatisation : dit autrement à une multinationale, qui a certes les « reins solides » mais qui est guidée dans ses choix stratégiques par l’intérêt de ses actionnaires.

L’objectif de ces sociétés n’est pas nouveau. Il consiste à intégrer, digérer, mettre sous tutelle tous les petits transporteurs (je ne les rêve pas) en un mot faire le ménage, faire place nette, pour évacuer toute concurrence.

Avec Véolia pour 10 ans, sans concurrent malgré nos efforts, cette société est en position de force pour faire valoir ses intérêts pour l’immédiat et l’avenir.

Ce que je regrette c’est que nous n’ayons pas, avant de signer la convention avec Véolia, engagé une étude sur une autre possibilité comme la régie par exemple.

Alors je sais que des régies il y en a autant que des fromages en France. Je parle de la régie directe qui est un cadre qu’il faut remplir. C’est-à-dire avec une volonté du département de lui faire valoir ses missions de service public dans l’intérêt des personnes transportées, des salariés et du conseil général.

Cette question est déterminante d’autant que l’expérience en 1981 des nationalisations a montré que ce principe ne changeait pas mécaniquement les critères de gestion qui étaient restés privés. Il manquait la volonté politique.

Alors j’ai bien entendu, dans 2 ans, Tango, le réseau de l’agglomération nîmoise arrive à terme ; plus tard celui du syndicat mixte alésien, la perspective d’un syndicat départemental, mais c’est toujours un cadre pour la délégation de service public.

A l’étude du dossier : le matériel roulant, l’équipement sont chiffrés à 1,3 millions d’euros d’annuité sur 10 ans pour le département.

70 millions d’euros, nous dit-on d’investissement au total par Véolia.

Ces chiffres sont à mettre en rapport avec les 30 millions d’euros pour la Ligne Grande Vitesse que nous avons votés, domaine qui n’est pas de compétence départementale.

Je crois que c’est un volume financier supportable par notre collectivité.

J’en veux pour preuve les études réalisées sur ce sujet, notamment celle publiée dans la revue « Que choisir », l’association du même nom qui est soucieuse de l’intérêt des consommateurs.

Ainsi 6 villes  : Poitiers, Annecy, La Rochelle, Angoulême, Troyes, Colmar, qui ont fait le choix de la régie, s’en tirent honorablement comparé au privé.

Elles affichent très souvent des niveaux de fréquentation de transport en commun, une productivité par salarié et un taux de couverture supérieurs à la moyenne, dans la classe des agglomérations de 100.000 à 250.000 habitants.

Par ailleurs, cette étude montre que  les régies reviennent moins chères et qu’elles s’en tirent honorablement par rapport au privé.

La communauté d’agglomération de Belfort a cessé de travailler avec Véolia début 2006 repassant en régie.

Les chiffres de fréquentation et de taux de couverte étaient déplorables. 32 déplacements par an et par habitant. 16,6% de taux de couverture en 2006.

Si la fréquentation n’a pas changé, l’amélioration de la gestion a été nette dès la première année : +11,4% en recette par voyage -0,8% par dépense par voyage, +12,9% pour le taux de couverture.

La direction de Kéolis n’a pas souhaité commenter ces chiffres.

Je regrette profondément que nous n’ayons pas étudié cette possibilité de mise en régie.

Pour cette raison mon vote sera la confirmation du précédent qui s’opposait à la D.S.P.

Pour autant, je souhaite associer, au suivi de la D.S.P pour contribuer de façon constructive pour l’intérêt des usagers, des salariés et de notre collectivité.

Je vous remercie.

A l’issue de cette réunion je viens d’apprendre qu’il y avait fusion entre Véolia et TransDev. Il ne reste donc que 2 multinationales pour se partager le marché ce qui réduit la concurrence.

Le 7 avril dernier les militants de la section Gard Rhodanien du PCF à la veille de l’Assemblée Générale des actionnaires de Sanofi-Aventis étaient venus à la porte du site d’Aramon pour alerter les salariés sur l’emploi dans leur groupe. Presque trois mois après l’inquiétude est grande à Aramon.

En effet le groupe pharmacetuique Sanofi-Aventis, qui possède un centre de recherche à Montpellier et une unité de production dans le Gard, s’apprête à supprimer des centaines d’emplois à travers le pays. Le 29 juillet, des actions ont eu lieu sur de nombreux sites à l’appel de l’intersyndicale CFDT-CGT-FO-CFTC-CFE-CGC-SUD chimie. Celle-ci s’est adressée aux pouvoirs publics afin d’interpeller le plus tôt et le plus fermement possible la direction de Sanofi-Aventis à propos d’une « politique purement comptable ». Hier matin 3 août sur Europe 1, le ministre de l’Industrie Christian Estrosi, se voulant rassurant, a déclaré : « J’ai pris contact avec le PDG de Sanofi-Aventis, qui m’a garanti qu’il n’était pas question de fermer le site de Porcheville ». En attendant le laboratoire, qui emploie environ 100 000 personnes dans le monde, a déjà annoncé un plan de départs volontaires concernant potentiellement 1 300 salariés français, dont 850 chercheurs, ainsi que des projets de vente de son site de production de Porcheville (Yvelines), 220 salariés, et de fermeture d’un site administratif parisien employant 850 personnes qui seront transférées vers des locaux en région parisienne. Dans la recherche, il prévoit la fermeture de huit sites dans le monde, dont quatre sur quatorze en France, et l’abandon du développement de près d’un cinquième de ses projets de nouveaux produits.

A Montpellier, mercredi dernier lors d’un débrayage de deux heures, plusieurs centaines de salariés du groupe pharmaceutique qui affiche une excellente santé, une pétition recueillait plus de 500 signatures. A propos des profits, Philippe Mercey (CGT) s’indignait : « C’est inadmissible de voir de tels résultats et d’annoncer une restructuration ». En effet, en 2008 le bénéfice net du groupe européen s’élevait à 7,18 milliards d’euros ; au premier semestre 2009, le chiffre d’affaires a progressé de 6,7 % et le bénéfice net par action de 23,1 %. Le groupe affirme que d’ici 2013 il souhaite « adapter l’ensemble de ses structures aux challenges à venir », l’objectif étant de réaliser 2 milliards d’économies. Ainsi à Montpellier, Marie-Josée Cossec-Vion (CFDT) estime « qu’il n’existe aucune raison économique à ce plan ». Montpellier, un de des sites les plus importants du groupe ( 1 300 salariés), devrait voir partir 204 personnes dans le cadre d’un plan de cessation anticipée d’activité, des mesures considérées par l’intersyndicale comme étant « destructrices d’emplois ». Par ailleurs, le département d’oncologie (cancérologie) est voué à disparaître, l’activité étant transférée à Vitry, la direction proposant des mutations sur ce site ou bien un reclassement localement.

L’inquiétude est grande également dans le Gard où le site de production d’Aramon emploie 800 personnes, le processus légal de discussions qui devrait s’enclencher en septembre n’augure rien de bon, selon les syndicalistes. La direction, qui comprend que « le changement puisse générer de l’angoisse », justifie cette réorganisation du secteur recherche et développement par « la nécessité de faire face à un environnement qui change : développement des médicaments génériques, lutte contre les déficits des systèmes de santé… » et dit « se préparer à la perte programmée de brevets de ses médicaments phares ». Côté syndicats, on pense davantage « à une volonté d’entretenir la santé de l’actionnaire par la vente et la réduction de la masse salariale ». La section PCF du Gard Rhodanien apporte son soutien aux salariés en lutte.