Pendant que les médias sont en boucle à propos de l'élection du pape, c'est le grand silence sur les mauvais coups qui sont en train de se perpétrer au Consil Européen. Ci après une déclaration du groupe GUE/NGL (1) au Parlement européen. Evidemment les "nouveaux chiens de garde"  omettent de faire de ce sujet essentiel pour notre vie de demain leurs titres, analyses, ou emissions spéciales! Au mieux, une brève!

Le projet d’accord du Conseil européen sur le futur cadre financier pluriannuel de l’Union européenne pour les sept années à venir (2014 – 2017) est inacceptable. 

Cet accord ouvre la voie à sept années d’austérité et de ralentissement économique en Europe et renie la notion de solidarité européenne.

Contrairement aux déclarations officielles, les chefs d’Etat et de gouvernement proposent des coupes dans des domaines tels que le Fonds Social Européen, qui concernent principalement les vies des citoyens européens en temps de crises.

Nous remarquons avec consternation que les chefs d’Etat européens ont choisi de frapper fort sur les citoyens les plus démunis : le budget dédié à l’aide alimentaire qui était d’environ 3,5 milliards d’euros pour la période 2007-2013 sera drastiquement réduit. Il ne sera que de 2,5 milliards d’euros pour les années 2014-2020 ; en sachant qu’il couvrira alors 28 et non plus 27 Etats. La solidarité est une fois de plus sacrifiée sur l’autel de l’austérité budgétaire alors que le nombre de personnes vivant en-deçà du seuil de pauvreté dans l’Union européenne est passé de 18 à 25 millions entre 2008 et 2012.  C’est un dommage qui ne peut qu’alimenter le rejet croissant de l’Union Européenne par ses peuples.

Les violentes coupes budgétaires prévues pour la politique de cohésion et la politique agricole commune, respectivement amputées de 8% et de 16%, sont la conséquence directe de cet abandon. En délaissant ces politiques, qui constituent les politiques redistributives par excellence de l’Union Européenne, la décision est prise d’oublier une fois pour toutes le projet d’une Union basée sur la solidarité.

Nous sommes totalement opposés à la direction qu’ont prise les politiques européennes. Nous rejetons sans réserve les coupes budgétaires généralisées qui pénalisent tous les citoyens européens mais d’abord et avant tout la jeunesse, les agriculteurs, les pêcheurs, les chercheurs, les universités, les collectivités locales, les projets environnementaux.

Les aides d’Etat à l’agriculture, la pêche, l’industrie, et bientôt aux collectivités territoriales sont réglementées et, dans la plupart des cas, interdites par les dispositions des Traités établissant les règles du marché intérieur. La réorientation vers l’agriculture paysanne, plus respectueuse de l’environnement et des agriculteurs est totalement absente. La PAC continuera de bénéficier aux plus grandes exploitations et à celles qui polluent le plus. Sans les programmes européens financés à la hauteur des besoins et des enjeux, tout ce qui concerne la vie quotidienne des citoyens européens sera gravement atteint s’il n’y a pas de possibilité d’octroyer une aide budgétaire nationale supplémentaire.

Dès à présent, nous appelons tous les membres du Parlement Européen à poursuivre les efforts amorcés pour rejeter les politiques d’austérité sur lesquelles se sont entendus les chefs d’Etats et de gouvernement. L’Union européenne ne saurait et ne peut se résumer à une Europe libérale ayant pour unique objectif le seul marché commun. A ce rythme, l’idéal d’une Europe unie est condamné.

Nous ne pouvons accepter que des compétences étatiques soient systématiquement transférées des Etats à l'Union européenne pour que les politiques confiées se retrouvent sans cesse budgétairement affaiblies.

Nous militons avec fierté, unité et cohérence, pour un cadre financier pluriannuel de l’Union européenne qui ne prolonge pas l’austérité imposée aux Etats membres parce que nous savons que l’austérité ne mènera jamais à rien de positif, quel que soit le niveau auquel elle est appliquée.

Le vote sur la résolution du Parlement européen sur les Conclusions du Conseil européen sur le cadre financier pluriannuel ira au-delà de la dimension économique et sociale qui nous est si chère. De manière plus discrète mais tout aussi sérieuse, il en va aussi du respect du peu de démocratie européenne existant. Si le Parlement européen valide la décision des chefs d’Etats, il renoncera du même coup à ses pouvoirs de décision.

En effet, les dispositions des traités accordent au Conseil européen, qui rassemble les chefs d’Etats et de Gouvernement nationaux au niveau européen, le droit de déterminer le montant global du cadre financier pluriannuel et les montants globaux de chaque rubrique (cohésion, agriculture, etc.). Mais le Conseil a pris en otage les quelques instruments légaux de la démocratie européenne existant en définissant le cadre financier pluriannuel de l’Union Européenne 2014-2020 dans ses moindres détails. Le Parlement européen est donc mis devant le fait accompli et ne peut que l’accepter ou le rejeter en bloc ; cela excède largement les compétences des chefs d’Etat et de Gouvernement. C’est tout à fait inacceptable.

Nous rejetons totalement le cadre financier pluriannuel 2014-2020 proposé comme nous avons rejeté tous les mécanismes austéritaires, du Semestre européen au « Two pack », en passant par le « 6 pack », le MES et le traité Merkozy.

Nous avons besoin d’une autre Europe, refondée pour devenir une vraie démocratie. Une Europe dotée d’un budget redistributif, sans l’austérité en contrepartie, afin de permettre à tous ses citoyens de bien y vivre. C’est pour cette Europe-là que nous nous battons.

Nous adressons une solennelle mise en garde. La politique d'austérité sans fin et le pouvoir autoritaire des chefs d’Etat et de Gouvernement sur les budgets nationaux font coïncider reculs sociaux, recul de la souveraineté et recul de la démocratie. La résistance du peuple est inéluctable. Elle ne connaîtra pas de limite.

Strasbourg, le 13 mars 2013

(1) pour mémoire les députés européens Front de gauche:

Jacky Hénin (PCF)
Patrick Le Hyaric (PCF)
Marie-Christine Vergiat
Jean-Luc Mélenchon (PG)
Younous Omarjee

JUILLET:  8 infos du Parlement Européen

1)  GUE/NGL: Le vote d'aujourd'hui ouvre la voie à des interdictions et des restrictions sur la culture d'OGM

2) Données PNR: la Commission doit renoncer à ses projets portant atteinte aux droits individuels

3) Marie-Christine Vergiat: Coup de colère dans l'hémicycle à propos de la flottille

4) Intervention de Jacky Henin sur la sécurité aérienne

5) Intervention de Jacky Henin sur la sécurité routière:

6) Le Parlement européen vote à la quasi-unanimité le rapport d'Elie Hoarau sur l'Octroi de mer

7) Patrick Le Hyaric  sur la crise financière

8) GUE/NGL: Têtus comme des mules malgré la catastrophe néolibérale

1)  GUE/NGL: Le vote d'aujourd'hui ouvre la voie à des interdictions et des restrictions sur la culture d'OGM

2) Données PNR: la Commission doit renoncer à ses projets portant atteinte aux droits individuels

3) Marie-Christine Vergiat: Coup de colère dans l'hémicycle à propos de la flottille

4) Intervention de Jacky Henin sur la sécurité aérienne

5) Intervention de Jacky Henin sur la sécurité routière:

6) Le Parlement européen vote à la quasi-unanimité le rapport d'Elie Hoarau sur l'Octroi de mer

7) Patrick Le Hyaric  sur la crise financière

8) GUE/NGL: Têtus comme des mules malgré la catastrophe néolibérale

GUE/NGL Presse: Le vote d'aujourd'hui ouvre la voie à des interdictions et des restrictions sur la culture d'OGM

Kartika Liotard (GUE/NGL Pays-Bas) a déclaré que la possibilité donnée aux Etats membres d'interdire ou de restreindre la culture d'OGM sur leur territoire après le vote d'aujourd'hui du rapport Lepage peut s'avérer positive.

«La Commission européenne aurait préféré que les pays aient moins d'opportunités pour interdire les cultures d'OGM», a dit la députée Liotard «mais le Parlement ne s'est pas laissé manipuler. Les OGM ont des effets négatifs sur l'environnement et l'agriculture et les citoyens n'ont pas besoin de nourriture modifiée».

Elle aurait préféré obtenir une interdiction totale des OGM. En effet, elle insiste sur le fait que si un Etat membre choisit d'autoriser la culture d'OGM tandis qu'un autre l'interdit, la concurrence entre les Etats membres, en particulier entre leurs agriculteurs, sera faussée.

Au cours des débats, le député portugais du groupe GUE/NGL João Ferreiraa rappelé les risques engendrés par la culture et la dissémination d'OGM - notamment les effets socio-économiques et sur la santé.

«La question est de savoir comment évaluer ces risques et, une fois estimés, dans quelle mesure ces risques sont-ils acceptables?» a-t-il demandé. «C'est très important pour les citoyens et la démocratie et ces décisions devraient être prises par les structures politiques les plus proches des citoyens», a-t-il conclu.

«Les raisons pour lesquelles nous devons être particulièrement attentifs et prendre toutes les mesures de précaution nécessaires lorsqu'il s'agit d'OGM sont bien connues» a déclaré Takis Hadjigeorgiou (GUE/NGL Chypre). Il a cependant insisté sur le fait que «nous devons être absolument sûrs de leur impact sur la santé et sur l'environnement et nous devons être extrêmement respectueux de l'équilibre de la planète et de la biodiversité dans nos choix de cultures».

Données PNR: la Commission doit renoncer à ses projets portant atteinte aux droits individuels

Protestant contre les implications des négociations de l'UE avec des pays tiers sur la collecte et la rétention des données passagers (PNR) pour tous les passagers aériens, la députée GUE/NGL Cornelia Ernst a indiqué au commissaire Malmström l'incompatibilité des termes d'un tel accord avec les droits fondamentaux au cours des débats du Parlement européen de cette semaine sur ce sujet.

L'UE négocie actuellement avec les USA, le Canada et l'Australie sur les données PNR. Des analyses récentes des négociations ont mis en évidence l'incohérence des propositions présentées avec les droits de l'homme européens.

«Il s'agit de besoin, de justesse, de proportionnalité et d'interdiction de profilage. Nous considérons que la base juridique de l'accord avec l'Australie est inappropriée et nous voulons des réponses claires en ce qui concerne l'utilisation des données PNR par le programme américain pour la sûreté des vols» - un programme qui effectue une présélection servant à refuser l'embarquement à des passagers potentiellement dangereux. «C'est un problème qui touche aux droits fondamentaux de liberté de mouvement tels que définis par la Charte des droits fondamentaux» a conclu Ernst.

Récemment, une analyse juridique de la Commission européenne a conclu que l'accord sur les données PNR n'est pas compatible avec la Charte des droits fondamentaux. Entre temps, les experts de l'Agence des Droits Fondamentaux de l'UE ont exprimé leur inquiétude face aux projets de la Commission pour la conservation des données PNR en Europe.

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Communiqué de Marie-Christine Vergiat - Députée européenne Front de Gauche - membre de la sous-commission Droits de l'Homme - Strasbourg 5 juillet 2011

Coup de colère dans l'hémicycle à propos de la flotille

Je voudrais ce soir exprimer ma colère et m'insurger contre le sort qui est fait aux bateaux de la flottille de la liberté pour Gaza et aux militants pacifistes qui ont eu le courage de monter à bord pour protester contre la violation répétée du droit international qui constitue le blocus de Gaza. Aucun bateau ne partira. Des militants sont trainés devant les tribunaux.

Des bateaux ont été sabotés. Tout le monde condamne le blocus mais, une fois de plus, on cède aux pressions d'Israël qui menaçait de récidiver ses violences et assassinats de l'année dernière. Et le gouvernement grec nous dit donc qu'il a voulu éviter un bain de sang. Où est le droit?

Ceux qui soutiennent le peuple palestinien se font insulter, voir trainer devant les tribunaux. En France, près de 400 élus viennent nommément d'être traités de " collabos " et comparés à ceux qui dénonçaient les Juifs pendant la 2ème guerre mondiale parce qu'ils ont soutenu la flottille. C'est insupportable. Il y en a marre de ce deux poids deux mesures. Au nom de quoi Israël peut-il continuer à " maltraiter ", à "assassiner " le peuple palestinien?

Ce n'est pas parce qu'il se proclame Etat Juif qu'il parle au nom de tout les Juifs du monde. Des témoignages nous le montre tous les jours. La Shoah a été un drame épouvantable et je fais partie de ceux qui pensent qu'elle aurait pu être en partie évitée.

Mais cela ne justifie pas qu'Israël puisse faire n'importe quoi en toute impunité. Cessons d'en faire un Etat à part. Face aux  carences des pouvoirs politiques, les citoyens prennent des initiatives pacifistes. Espérons qu'elles le resteront. Mais battons nous ensemble pour faire lever le blocus de Gaza.

Intervention de Marie-Christine Vergiat au Parlement européen le 4 juillet 2011 en soirée dans le cadre des interventions d'une minute

Soyons sérieux: qui peut croire dans cette assemblée, que le recul du terrorisme passe prioritairement par la mise en place de technologies, fussent elles de pointes?

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Intervention de Jacky Henin sur la sécurité aérienne:

Le terrorisme est une forme de guerre particulièrement dégueulasse, mais comme toute guerre, il marque avant tout l’échec dramatique de l’action politique. On ne combattra pas cet échec par des scanners et la prohibition des liquides dans les aéronefs.

La lutte contre le terrorisme passe: par la résolution des causes politiques qui le font naitre.

Le règlement négociés de conflits qui opposent les hommes depuis trop longtemps et qui maintiennent surtout des milliers, voir des millions d'êtres humains dans des conditions de vie inacceptable au 21 e siècle, constitue indéniablement le meilleur moyen de lutte contre le terrorisme.

On parviendra à faire reculer le terrorisme par la création et la reconnaissance internationale d’un Etat palestinien, par la fin des dominations Nord-Sud; par la fin des guerres en Irak, en Lybie, en Afghanistan..., par l'aide à l'éclosion de démocraties nouvelles sans interventionnismes.

Mais quand la volonté de négocier, de résoudre les conflits n'y sera pas, ou que les parties s'y refuseront, alors le renseignement humain et non pas la technologie (aussi sophistiquée soit-elle) est la meilleure arme contre le terrorisme.

Cela implique entre autre de renforcer les services des douanes, de ne pas laisser la sécurité des aéroports à des officines privées mais aux services de police et de gendarmerie des Etats membres et de sécuriser socialement les emplois de bagagiste, des personnels de piste et d’entretien des avions.

La croissance du transport aérien est indispensable au développement humain. C’est pourquoi, il faut effectivement en garantir la sureté par rapport au danger terroriste, mais cette exigence est vraie aussi pour les transports ferroviaires ou maritimes.

Faut-il pour autant s’enfermer dans l’éternel course entre le bouclier et l’épée pour le plus grand profit des fabricants d’appareils de sécurité ?

Intervention de Jacky Henin sur la sécurité routière:

Et la montagne accoucha d'une souris

Si nous voulons vraiment la sécurité pour nos concitoyens, alors en matière de respect des règles de sécurité routière, il est impératif que tous les citoyens, toutes les entreprises des Etats membres soient égaux devant la Loi.

Sinon, ça n'est pas d’Union européenne qu'il faudra parler, mais de désunion européenne et de chacun pour soi.

Alors que l'idée de base est on ne peut plus légitime:

Plus de sécurité pour nos concitoyens, combattre la mortalité sur les routes européennes en sanctionnant sur tout le territoire européen: ceux qui consomment de l'alcool tout en conduisant, ceux qui roulent beaucoup trop vite surtout chez les autres, ceux qui croient que fumer un pétard permet d'être invisible aux yeux des représentants de la loi, ...

Voila que nous aboutissons à un simple échange de données entre états européens et encore pas tous! Données dont on ne pourra pas faire grand chose puisque l'idée même de sanction des infractions est facultative.

Vous parlez d'un progrès.

Vous irez expliquer aux conducteurs du Nord pas de calais que lorsqu'ils se font flashés par un radar automatique : ils doivent assumer (ce qui n'est que justice), mais que les conducteurs Britanniques ou d'une autre Nationalité pourrons eux continuer à prendre nos bretelles d'autoroutes pour des circuits automobiles.

Ces exceptions Anglaises, Irlandaise et Danoise sont inacceptables.

En vertu du scandaleux principe du pays d’origine si cher aux ultralibéraux qui gouvernent malheureusement l’Union,  il serait possible pour ceux qui commettent des infractions d’échapper aux rigueurs de loi.

En regardant un peu plus loin, on peut même imaginer des entreprises de transport routier « lowcost » immatriculant leurs véhicules dans ces pays, pour en toute impunité: soumettre leurs salariés aux pires conditions de travail, leurs faisant prendre des risques parfois mortels pour eux et les autres usagers de la route: Les longs trajets sans pauses, les cadences infernales imposées aux chauffeurs routiers, les journées à rallonge...sont particulièrement accidentogènes

Nous demanderons à la commission et au conseil d'aller expliquer cette façon de voir aux victimes ou à leurs familles, et de tenter de leur expliquer que ils ne portent aucune responsabilité.

Compte tenu de ce qui précède vous comprendrez que le recueil des données et leur utilisation est ici anecdotique.

Vouloir la sécurité pour nos concitoyens c'est bien, la mettre en pratique c'est beaucoup mieux!

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Le Parlement européen vote à la quasi-unanimité le rapport d'Elie Hoarau sur l'Octroi de mer

Ce Mardi 5 Juillet 2011, le Parlement européen réuni en session plénière à Strasbourg s'est prononcé sur le rapport du Député européen Elie Hoarau concernant les produits pouvant bénéficier d'une exonération ou d'une réduction de l'octroi de mer.

Le Parlement européen a adopté le rapport du Député à 652 voix pour, 15 voix contre et 4 abstention. Un réel succès pour la reconnaissance tant de la spécificité que des difficultés particulières des RUP

Comme le souligne Elie HOARAU dans son rapport "l'existence de handicaps permanents tel que l'insularité, l'éloignement des grands marchés, la faible superficie, le relief et le climat, la dépendance économique vis à vis d'un petit nombre de produits, contraignent le développement des RUP et justifient pleinement la mise en œuvre de mesures adaptées telles que les exonérations de l'Octroi de mer pour un ensemble de produits locaux."

Ce rapport sur l'octroi de mer autorise donc la France, pour les quatre départements français d'outre mer, à prévoir, jusqu'au 1er juillet 2014, des exonérations de la taxe octroi de mer pour certains produits fabriqués dans les DOM. Aussi la proposition valide l'ajout d'une cinquantaine de produits pour la Guyane sur la liste des produits qui pourront bénéficier d'une exonération de la taxe de l'octroi de mer. La Guyane étant jusque lors le DOM ayant le moins de produits inscrits sur cette liste.

Dans son rapport le Député Elie HOARAU souligne que par ailleurs l'octroi de mer revêt une importance centrale pour la compétitivité des productions locales, pour la création d'emploi et pour les politiques d'investissement des collectivités locales dans les DOM. Dans le rapport le Député appelle d'ores-et-déjà la Commission à réfléchir aux moyens de pérenniser définitivement ces exonérations dès 2014, afin que les DOM ne se retrouvent pas placés tous les dix ans dans une situation d'insécurité économique.

Enfin dans son rapport le Député Elie HOARAU fait valoir que le Parlement européen appuie la nécessaire pérennisation dès 2014 des exonérations ou des réductions de la taxe "octroi de mer" accordées pour les DOM français; si l'octroi de mer (qui est une taxe franco-domienne) est maintenue par le gouvernement français après 2014.

Déclaration de Patrick Le Hyaric, Front de Gauche,  sur la crise financière

 Strasbourg 6/7/11

Les peuples européens ne sortiront pas des souffrances et des difficultés tant que nous n'aurons pas l'audace d'inventer du neuf, d'inverser les logiques actuelles.

Je soutiens la proposition de Madame Beres d'un audit sur les dettes publiques.

Il faut avoir le courage de s'attaquer frontalement à la question d'une nouvelle répartition des richesses donc à augmenter le pouvoir d'achat, de maintenir les systèmes publics de protection sociale, de défendre et d'inventer de nouveaux services publics.

Il faut avoir le courage de faire jouer un rôle tout à fait nouveau à la Banque centrale européenne pour la  restructuration des dettes des Etats, le rachat de tout ou partie de celles-ci par création monétaire, de remplacer le fonds de stabilisation financière par un fonds de développement social, humain et écologique. 

Il faut avoir le courage de désarmer les marchés financiers au profit d'un crédit bancaire sélectif pour l'emploi, avec des banques publiques coopérant entre elles en Europe et de taxer la spéculation  boursière et financière.  Il faut maintenant mettre en œuvre la taxe sur les transactions financières.

Communiqué de la GUE/NGL:

Têtus comme des mules malgré la catastrophe néolibérale

Rejetant le rapport final du comité spécial du Parlement* sur la crise, les députés GUE/NGL ont répété leur demande pour une analyse et une enquête adéquates des causes et conséquences du déclin économique mondial.

«Ce rapport préconise la continuation du même modèle économique et des mêmes politiques économiques et sociales qui nous ont mené à la crise - ce sont les politiques du néolibéralisme, du paquet sur la gouvernance économique et du pacte pour l'euro, ces mêmes politiques qui ont été implémentées en Grèce produisant des résultats désastreux. La récession s'est approfondie, le chômage a augmenté de façon exponentielle tandis que les soi-disant «marchés internationaux» exigent encore plus de sacrifices» a déclaré le député grec Nikolaos Chountis.

«Le groupe GUE/NGL soutient les grecs au square Syntagma, les espagnols à la «Puerta del Sol», les français à la place de la Bastille, les fonctionnaires britanniques et bien d'autres. Nous nous battons pour le rétablissement de l'Union européenne, pour le peuple et pour les travailleurs».

«Actuellement, les agences de notation sont en train d'anéantir le second programme de relance financière de la Grèce tandis que la dette portugaise a été rabaissée au niveau des «junk». Dans ce contexte, le minimum qu'on pourrait exiger d'un rapport sur la crise serait non seulement de tirer des leçons des erreurs, mais aussi d'anticiper des solutions. Bien qu'il contienne de bonnes propositions, le rapport Berès s'intègre dans la logique de compromis médiocre qui a été mise en place en réponse à la crise en Europe» a déclaré le député portugais Miguel Portas.

*Suite aux dernières élections européennes, le Parlement a décidé de constituer un comité spécial pour enquêter sur la crise économique et financière. Il était composé de 45 membres.