Voyage au cœur d’une intercommunalité : l’agglomération du Gard Rhodanien. Épisode 7

Quand on n’a plus de sous on en emprunte aux banques !

Dans les épisodes précédents nous avons vu que la situation de la collectivité locale n’est pas brillante et qu’il a fallu, pour l’équipe qui est à sa direction trouver des solutions. La première a été d’écrire la comptabilité pour faire apparaître un excédent plutôt qu’un déficit. Ensuite elle a recours à une ligne de trésorerie (une forme de découvert), puis enfin elle fait traîner les factures c’est-à-dire elle étire au maximum les délais de paiement.

Oui mais voilà, malgré ces trois subterfuges, ça ne passe toujours pas. On l’a déjà dit pourtant cette agglomération n’a pas fait de gros investissements jusque-là. Elle a même abandonné deux projets « Scène Campagne Cornillon » et « la recyclerie » à Laudun. Que les choses soient claires : pour nous, le fait de recourir à l’emprunt pour des investissements utiles à la collectivité n’est pas un problème mais, dans le cas présent on est inquiets que l’agglomération fasse des emprunts alors que, redisons-le elle investit peu.

Une aire des gens du voyage fantôme... Un emprunt réel !

Avant d’évoquer le problème des emprunts contractés en 2019. Il nous apparaît bizarre qu’un emprunt ancien pour l’aire de grand passage pour les gens du voyage à Pont Saint Esprit ait été encaissé alors que… l’aire de grand passage pour les gens du voyage à Pont Saint Esprit n’existe pas !

On sait bien que les aires pour les gens du voyage ne sont pas la préoccupation première des citoyens du Gard Rhodanien mais elles sont une obligation et le Préfet pousse pour ces réalisations. On rappelle ici que ce dossier est à la charge de la communauté d’agglomération. A Laudun par exemple l’installation a couté 1 million d’euros, financée principalement par l’Agglomération du Gard rhodanien et subventionnée à hauteur de 20 % par l’État.

La commune de Laudun-l’Ardoise a quant à elle acquis et mis à disposition le terrain, situé sur la route de Saint-Victor-la-Coste.  L’aire des gens du voyage de Laudun a été inaugurée, il y a peu et il a fallu quasiment 18 ans pour la réaliser !

Celle de Pont est bloquée : la raison serait un problème avec le captage d’eau qui ne serait pas suffisamment protégé près du terrain choisi. Là n’est pas notre sujet, ce qui nous intéresse c’est la destination de l’emprunt destiné à l’aire de Pont Saint Esprit ?

Sur le compte de gestion du budget annexe des aires d'accueil des Gens du Voyage de l'année 2014, on constate qu'un emprunt de 1 million 850 000 euros a été souscrit. A l'époque, seule celle de Pont-Saint-Esprit était en projet. Depuis, l'agglomération rembourse donc un emprunt pour une réalisation qui…  n'existe pas !

Ce tableau récapitulatif des remboursements des échéances de l'emprunt de 2014 jusqu'à fin 2018 nous montre que l'agglomération a remboursé 421 543,07 € de la dette et pas moins de 185 153,76 € d'interets ! Soit 606 696 ,93€...

Pis encore, on voit qu'en 2015 l'agglomération a « oublié » de rembourser la première échéance :

Aucune opération de remboursement n'a été enregistrée en 2015. Alors que le remboursement de la dette constitue au même titre que les salaires et les cotisations sociales une dépense obligatoire. Cette échéance ne sera payée qu'en 2016 en cumulant les deux années !

En fait, en y regardant de plus près, on voit que le résultat de l'exercice 2015 tel qu'il a été validé est celui-ci :

Les services financiers de l'agglomération annoncent donc un excédent de 117 792,00 €. S'ils avaient enregistré le remboursement de la première échéance de cet emprunt de 150 932,28 € le résultat de cet exercice aurait été déficitaire de 33 140,28 €.

Encore une fois, la sincérité budgétaire n'est pas au rendez-vous !

Un autre anomalie visible cette fois-ci sur le budget annexe de la ZA de Bernon :

L'emprunt initial provient de l'ancienne communauté de communes Val de Tave et la ZA de Bernon est celle qui semble la plus prolifique de l'agglomération. Par contre, ce qui est incompréhensible c'est que depuis 2016, l'agglomération rembourse plus que ce qu'elle n’a emprunté ! Ainsi le compte des emprunts sur le compte de gestion est débiteur de 104 099,07 € :

N'importe quel comptable vous le dira : Un compte « 16 » débiteur est une véritable hérésie !

Mais que rembourse l'agglo depuis 2016 ? Tous les emprunts ont-ils été enregistrés ? À quoi correspondent les échéances d'environ 18 000 € payées par l'agglo en 2017 et 2018 ?

Là encore, nous nous posons la question sur l'équipe dirigeante en matière d'incompétence ou de volonté de masquer une situation désastreuse.

La situation de la dette du budget principal de l'agglomération était à la fin de 2018 celle-ci :

Où l'on voit qu'une partie de cette dette provient des anciennes communautés de communes qui ont fusionné début 2013 dont la plus importante est Rhône Cèze Languedoc (Président JC Rey) et de l'intégration du Sitdom en 2017 (Président J Talon). L'agglo elle-même a emprunté un peu plus de 3 millions d'euros mais pour quels investissements ?

En ce qui concerne les emprunts de 2019, votés au budget et annoncés aux décisions du président de l’agglomération lors du dernier conseil d’agglomération cet été, comment les justifier ? Ces emprunts ne sont-ils pas (vu le peu d’investissements) une façon de masquer les problèmes de trésorerie et n’auront-ils pas une destination (interdite) vers le fonctionnement ?  La question est posée. Il faudra des explications pour ces différents sujets des emprunts (Aire des gens du voyage de Pont Saint Esprit, Zone de Bernon, autres emprunts notamment ceux de 2019).

Le recours à l’emprunt n’est-il pas en 2019, un stratagème pour éviter une augmentation des impôts dans une année pré-électorale qui s’avérerait inéluctable après les élections ?