Une situation inédite se présente à l’agglomération du Gard Rhodanien. Alors que la séquence des élections municipales n’est pas encore terminée, les nouveaux élus (à l’issue du premier tour) vont siéger avec les bagnolais et les spiripontains sortis des urnes en 2014. Au delà du cocasse du contexte la tragédie du covid entraîne de nouvelles difficultés à notre bassin de vie et ne va pas arranger la situation de la collectivité.
Il convient que les nouveaux élus puissent voter en connaissance de cause avant d’approuver le budget.
Rien n’a été éclairci sur la situation financière de l’agglomération. Nous avons demandé en septembre dernier la publication de documents afin de prouver les dires du président de l’agglomération qui s’est bien gardé de faire connaître ces preuves.
L’affaire du dossier « Scène Campagne Cornillon » et notamment de l’association Interface n’a pas été non plus élucidée.
Autre dossier litigieux le tourisme : alors que l’on vote au conseil du 8 juin une subvention de
fonctionnement à l’association de l’office du tourisme, on n’a toujours pas eu non plus d’éclaircissements sur la gestion du tourisme en Gard Rhodanien (deux directrices qui ont quitté les offices du tourisme depuis peu, une association dans la tourmente, une opacité sur les activités de ce secteur dans lequel on n’a pas eu non plus les éclaircissements demandés depuis des mois). Au moment où planent des doutes sur la période des vacances estivales, nous n’avions pas besoin de ces difficultés.
Dernier point au moment où la crise économique touche les entreprises, les incertitudes sont toujours là sur la taxe transport. On se souvient qu’elle avait soulevé un mécontentement auprès du patronat local qui estimait que la mise en place de la navette de Bagnols sur Cèze ne répondait pas aux besoins de transport dans l’agglomération. Devant la colère des entrepreneurs l’agglomération qui n’est pas à une reculade près (Scène Campagne, recyclerie) disait vouloir rembourser les sommes perçues mais à notre connaissance rien de concret n’est arrivé jusque-là.
Voilà quelques incertitudes qui planent sur la collectivité du Gard Rhodanien, les nouveaux élus qui découvrent la situation ont besoin d’en être informés avant d’approuver ou non le vote du budget. Nous leur conseillons aussi de lire ou relire notre enquête sur les finances de l’agglomération. Les anciens élus qui retrouvent le même siège au sein de la communauté ne pourront sans doute ne pas reprendre un nouveau mandat avec autant d’incertitudes, de doutes et d’obscurité sur la gestion de notre territoire qui mérite, encore plus dans le contexte actuel une nouvelle gouvernance.
Ce 27 mai, journée nationale de la Résistance, célèbre la création du Conseil National de la Résistance. Né en 1943, en pleine guerre, il réunit huit mouvements de Résistance, six partis politiques et deux centrales syndicales.
Cette journée rend hommage, aussi, à toutes celles et ceux qui ont combattu et à celles et ceux morts durant cette guerre. Dans la froideur des chiffres, entre 50 à 70 millions de personnes sont mortes, soit plus de 2% de la population mondiale, selon l'estimation la plus répandue.
Le paroxysme de la barbarie est atteint quand tuer l'ennemi ne suffit plus. Il faut l'exterminer, le rayer de la carte, au nom d'une insupportable théorie de la race supérieure et de la préférence nationale. Dans les camps de la mort du régime nazi, l'horreur se répand sans limites, au service d'une obsession démente : l'anéantissement des juifs d'Europe.
La haine de l'autre, le refus de la différence nourrissent une bête immonde jamais rassasiée. Parce qu'ils sont juifs, tziganes, communistes, syndicalistes, socialistes, résistants, homosexuels ou handicapés, des hommes, des femmes, des enfants font figure de parasites à éliminer.
C'est face à cette idéologie délirante qu'une certaine France va se lever.
Une France courageuse et déterminée, qui dit « non » à l'envahisseur et « oui » à la Liberté. Le 18 juin 1940, alors qu’une partie de notre pays est occupée par les Allemands, le Général de Gaulle lance depuis la BBC son appel à la Résistance.
La veille, à Gradignan, Charles Tillon, membre de la direction du PCF, lançait lui aussi son appel au « peuple des usines, des champs, des magasins, des bureaux, les commerçants, les artisans, les intellectuels, les soldats, les marins, les aviateurs encore sous les armes à s'unir dans l'action ».
La Résistance, née du plus profond des peuples, joua un rôle déterminant dans maints pays occupés, des montagnes de la Yougoslavie aux maquis du Limousin. C’est à eux qu’il nous faut penser aujourd’hui. Levés pour refuser l’inacceptable, ils combattirent le fascisme au péril de leur vie, de celle de leurs proches.
Gaullistes, militaires et hommes blessés de voir la nation abaissée, vendue aux ambitions d’idéologues lointains ;
Hommes de foi qui ne pouvaient supporter le traitement infligé à des hommes, des femmes, fils et filles de Dieu selon leurs conceptions ;
Communistes, antifascistes résolus qui avaient refusé le putsch de Franco ou la capitulation de Munich, déterminés à défendre la classe ouvrière et le bonheur commun.
De nombreux jeunes, hommes et femmes, de toutes confessions, politiques, religieuses ou syndicales, se mobilisent, prêts à en découdre, les armes à la main.
Parmi eux, des combattants d'origine étrangère, recrutés au sein des FTP MOI comme le poète arménien Missak Manouchian, prêts à sacrifier leur vie pour leur pays d'accueil, au nom d'un idéal partagé, celui de la liberté et de la République. Avec ses camarades, ils sont fusillés le 21 février 1944
Ils sont l’orgueil de notre peuple qui ne plie pas devant l’abominable.
Dans cette Histoire les bagnolais ont écrit leur page. Plusieurs résistants communistes bagnolais en ont payé le prix fort André Sautel, Louis Thomas, Joseph Alabart-Pascual disparus en déportation ou le sympathisant d’un réseau d’obédience communiste Damian Ruiz qui reviendra des camps de la mort, ce sont des noms que nos contemporains ne doivent pas ignorer.
Ce 27 mai 2020, nous voulons célébrer la naissance du Conseil National de la Résistance et l’incroyable défi que se sont fixés des hommes et des femmes d’imaginer la France dans laquelle ils rêvaient de vivre pour restaurer la République des Lumières.
Deux ans après, dans une France en ruine, un gouvernement réunissant des ministres gaullistes, de la SFIO et du PCF, reconstruisent le pays en faisant le choix de mettre en œuvre des avancées sociales, économiques et politiques majeures, complétant les conquêtes, quelques années plus tôt, du Front populaire : les femmes votent pour la première fois le 29 août 1945, la Sécurité sociale est inventée et mise en place, tout comme notre système de retraite par répartition, le gouvernement nationalise les Houillères, Renault, les banques de dépôt et la Banque de France, l’électricité et le rail. Le droit à l'éducation et à la culture pour tous est instauré.
Cette actualité de la Résistance est tellement vivante aujourd’hui. A l’heure où tout le monde s’interroge sur les moyens de reconstruire nos pays, mis à l’arrêt par la pandémie.
Car cette pandémie que nous continuons d’affronter, dans toute sa brutalité, met-elle aussi au cœur du débat le choix de société dans lequel nous voulons vivre, en portant l’exigence de traiter en profondeur les racines du mal.
Elle révèle au grand jour les conséquences de ce modèle économique sur nos vies ; un modèle dédié à la finance qui a misé sur la course au profit, l’exploitation des êtres humains, des ressources naturelles, choisissant d’affaiblir le rôle des États et de ses services publics.
Une délégation du Parti Communiste Français,
section du Gard Rhodanien procédera à un dépôt de gerbe au monument aux morts le Mercredi 27 mai 2020 à 18 heures
Analyse des comptes de gestion de la commune de Bagnols-sur-Cèze
Il y a quelques semaines nous avons publié notre analyse sur les finances de l’agglomération du Gard Rhodanien. Vous n’avez pas aimé le feuilleton « le voyage au cœur d’une intercommunalité : le Gard Rhodanien » alors vous n’allez pas apprécier non plus comment sont gérées les finances de la commune de Bagnols sur Cèze.
Au niveau méthodologique nous avons travaillé comme pour notre travail d’étude des finances de l’agglomération en nous appuyant sur des documents officiels.
Ce samedi 23 novembre 2019 le débat d’orientation budgétaire doit se tenir au conseil municipal de Bagnols sur Cèze et au point n°2 le débat d’orientations budgétaires (DOB) pour 2020.
En cette fin de mandat et à quelques mois des municipales du mois de mars prochain, il est grand temps de faire un bilan de la gestion de l’équipe municipale sortante pour la période 2014-2018, ne pouvant pour l’instant accéder aux comptes de l’année 2019 pas encore terminée.
Nous avons pris soin de faire retour sur le rapport de la Chambre Régionale des Comptes qui avait analysé le mandat 2008-2014 de l’actuelle majorité pour voir si l’équipe Rey-Chapelet a tenu compte des précédentes remarques. Sans surprise, nous verrons à travers sept points que la municipalité bagnolaise n’est pas un bon élève.
Dans notre étude sur l’agglomération nous avions vu que la collectivité a des problèmes financiers qui sont démontrés par des retards de paiements, un recours à une ligne de trésorerie, un recours à l’emprunt, des recettes rattachées surévaluées en fin d’exercice. On ne sera pas surpris de voir que la commune de Bagnols procède de la même façon. Nous avons fait quelques autres découvertes que nous détaillerons ci-dessous.
Analyse des comptes de gestion de la commune de Bagnols-sur-Cèze
Années 2014 à 2018
1) Les retards de paiements :
La lecture des balances successives montre que les restes à payer en fin d’exercice sont importants et le ratio des jours de retard régulier hormis un pic extraordinaire en 2015 premier exercice complet de la municipalité actuelle. Il semble donc que la première année de gestion municipale fut particulièrement difficile pour la nouvelle équipe. Cependant, les années qui ont suivies n’ont pas vraiment amélioré la situation car il s’avère que les délais de paiement sont constamment au-delà de la limite règlementaire de 30 jours :
Années
TOTAL des mandats
TOTAL des paiements
TOTAL des Restes à Payer
RATIO JOURS DE RETARD
Intérêts moratoires versés
2014
19 050 169,57
16 036 312,10
3 013 857,47
56,95
1 572,36
2015
11 904 339,50
8 479 056,47
3 425 283,03
103,58
59,39
2016
11 550 009,76
9 895 901,21
1 654 108,55
51,56
3 061,82
2017
12 646 538,93
10 834 972,13
1 811 566,80
51,57
367,40
2018
14 596 384,03
12 087 938,79
2 508 445,24
61,87
437,31
5 498,28 €
De plus, la commune a été contrainte de verser des intérêts moratoires aux seules entreprises qui en avaient fait la demande. Effectivement, la loi impose à la commune de calculer et payer les intérêts moratoires aux entreprises lorsqu’elle les paye en retard. A Bagnols, la commune ne respecte pas cette règle, car le montant de ces intérêts aurait été exorbitant au regard des retards accumulés !
Ci-dessous un graphique qui illustre l’évolution des restes à payer en volume :
La même évolution en termes de ratio de jours de retard :
Où l’on peut constater le parallélisme des courbes mais aussi une remontée non négligeable du nombre de jours de retard à la fin de 2018 qui indique de nouvelles difficultés financières.
En 2015, la Chambre régionale des Comptes écrivait ceci sur la Commune de Bagnols-sur-Cèze :
« Le délai global de paiement (DGP) est nettement supérieur au délai réglementaire. En effet, il atteint jusqu’à 50,88 jours pour l’année 2012. En comparaison, le délai global de paiement de l’ensemble des catégories de collectivités locales et d’établissements publics locaux confondues était de 27 jours fin décembre 2012. Le délai global de paiement réglementaire s’avère à nouveau être dépassé en 2014 (situation arrêtée à fin octobre 2014). »
Nous pouvons voir que dans ce domaine il n’y a eu aucune amélioration notable !
2) Les lignes de trésorerie :
Destinée en théorie à suppléer une rentrée financière qui arrivera après l’exécution d’une dépense (Subvention par exemple) il semble qu’à Bagnols elle ait une utilisation différente. Ci-dessous, un récapitulatif des souscriptions des lignes de trésorerie de 2014 à 2018 :
C/51931 LIGNE DE TRESORERIE
ANNÉE
souscrit
remboursé
C/6615 intérêts
2014
1 000 000,00
0,00
20 147,98
2015
0,00
200 000,00
17 204,83
2016
0,00
800 000,00
7 146,66
2017
300 000,00
300 000,00
163,33
2018
2 800 000,00
2 000 000,00
4 065,34
TOTAUX
4 100 000,00 €
3 300 000,00 €
48 728,14 €
Sur cette période plus de 4 millions d’euros ont été utilisés et le solde de la dette était de 800 000 € fin 2018. Cependant, comme nous l’avons vu plus haut, cet argent n’a pas suffi à améliorer les délais de paiement.
Les intérêts payés pour ces lignes de trésorerie sont de près de 50 000 €.
La part par exercice de ces crédits à court terme est ainsi :
Où clairement, la plus grosse part a été souscrite en 2018 où les délais de paiement augmentent !
Déjà en 2015, la CRC faisait l’observation suivante : « Pour pallier ses difficultés de trésorerie, la commune a eu recours à une ligne de trésorerie dont l’ouverture a été consentie pour un montant compris sur la période entre 1 M€ et 1,5 M€ auprès de Dexia puis de la Caisse d’Épargne. La dernière souscription a été décidée à l’automne 2014 pour un montant de 1 M€ en ayant pour organisme prêteur la Caisse d’Épargne Languedoc-Roussillon. »
Peut-on considérer que la situation s’est améliorée ?! La réponse est sans hésitation : « non ».
3) Les Emprunts
Il est à noter que durant cette période la commune a emprunté 4,1 millions d’euros et que le remboursement des intérêts de la dette s’élève ainsi :
C/6611 INTERETS DES EMPRUNTS
ANNÉE
PEC
2014
1 180 177,85
2015
1 259 324,84
2016
1 124 619,79
2017
1 037 687,55
2018
935 609,44
TOTAL
5 537 419,47 €
La corrélation du montant des sommes empruntées avec les lignes de trésorerie est troublante. Espérons que les emprunts souscrits n’auront pas servi à rembourser ces avances de trésorerie !
4) Les indemnités des élus :
Le montant des indemnités versées aux élu(e)s durant cette période s’établissent ainsi :
C/653 ÉLUS
ANNÉE
PAYES
2014
236 586,60
2015
221 212,63
2016
231 596,87
2017
230 214,90
2018
239 811,87
TOTAL
1 159 422,87 €
Il n’y a aucune démagogie chez nous et les indemnités versées aux élus sont, en général justifiées. Nous remarquerons toutefois dans le cas présent que le maire Jean-Christian Rey a démissionné fin août 2017 en argumentant sur le fait qu’il n’avait pas la disponibilité nécessaire pour des raisons personnelles et professionnelles. Tout le monde savait en ville que l’édile n’occupait que très peu son fauteuil de maire et ce, depuis de longs mois. On pourra dans ce contexte s’interroger sur le fait qu’une personne qui a reconnu ne pas avoir travaillé suffisamment au point d’arriver à démissionner encaisse malgré tout, les indemnités d’élus.
5) Les dépenses de relations publiques :
Les dépenses de la commune en termes de relations publiques sont celles-ci de 2014 à 2018 :
C/623 RELATIONS PUBLIQUES
ANNÉE
PAYES
2014
326 149,32
2015
308 667,32
2016
322 768,68
2017
312 769,22
2018
469 206,03
TOTAL
1 739 560,57 €
Le graphique ci-dessous indique une forte augmentation sur la dernière année (2018) :
En effet, ces dépenses augmentent de 50 % par rapport aux années précédentes ! Besoin de communiquer pour masquer les avatars de leur gestion ou anticipation de la future campagne électorale ? En attendant, ces dépenses de « com » augmentent au moment où Jean-Yves Chapelet prend le fauteuil de maire !
En 2015, le rapport de la chambre régionale des comptes formulait ce conseil : « La chambre invite la collectivité à mesurer l’impact de sa politique de communication auprès de ses divers publics et à poursuivre ses efforts de réduction de dépenses. »
Force est de constater que nos élus ont été sourds à cette recommandation !
6) Les charges et produits rattachés
Cette procédure comptable visant à rendre les comptes de la commune le plus sincère possible est malheureusement faillible. En effet, la réglementation n’impose pas de justifier précisément à quoi se rapportent ces dépenses et ces recettes. Aussi, la tentation est forte pour l’exécutif de « gonfler » les recettes afin d’équilibrer les comptes.
Pour détecter une éventuelle exagération des ressources il faut comparer d’une année sur l’autre les opérations comptables concernées.
Pour Bagnols entre 2014 et 2018 les chiffres sont ceux-ci :
ANNÉES
CHARGES RATTACHES
PRODUITS RATTACHES
DIFFÉRENTIEL
2014
474 811,77 €
894 762,84 €
419 951,07 €
2015
564 923,04 €
882 381,88 €
317 458,84 €
2016
518 421,25 €
584 756,64 €
66 335,39 €
2017
380 307,14 €
887 064,55 €
506 757,41 €
2018
221 206,78 €
863 401,32 €
642 194,54 €
On remarque que systématiquement les produits rattachés sont supérieurs aux charges ce qui permet au final un meilleur résultat comptable.
Ce qui est prépondérant c’est qu’à Bagnols cette pratique semble de plus en plus exagérée d’année en année comme le démontre le graphique suivant :
Il convient donc de reconnaître que ces produits rattachés participent largement à obtenir des résultats comptables positifs !
Pour en revenir au rapport de la CRC de 2015, celui-ci préconisait : « …la collectivité devrait néanmoins améliorer ses opérations de rattachement afin de veiller au bon respect du principe d’indépendance des exercices. »
Il semble là aussi que les dirigeants de la commune n’ont pas bien compris cette remarque !
7) Les budgets Eau et Assainissement :
Les résultats de ces budgets dont on sait qu’ils seront transférés à l’agglomération du Gard Rhodanien au 1er janvier 2020 conformément à la loi « NOTRé » sont plutôt aléatoires :
En rouge, sont notés les différents déficits par section et en globalité. Nous pouvons remarquer que les résultats des deux dernières années sont plutôt décevants.
Pour essayer de comprendre, nous avons analysé l’évolution des recettes qui proviennent des délégataires de ces services publics que sont Véolia et la Saur :
Nous constatons que globalement les recettes des deux dernières années sont en nette diminution. Le graphique suivant nous le montre :
La question que nous devons nous poser est celle-ci : Quelles sont les raisons pour lesquelles les titulaires de ces délégations de service public reversent beaucoup moins d’argent aujourd’hui ?
Conclusion :
L’analyse des documents comptables (comptes de gestion 2014 à 2018) ne permettent pas de voir des opérations précises mais laisse bien voir les difficultés générales de la commune.
Notre connaissance du terrain et des dossiers peut ajouter des éléments concrets sur les erreurs ou les actions de la municipalité qui sont peut-être motivées par les difficultés financières.
Prenons l’exemple de la maison du chef de gare à Bagnols. Acquise par la municipalité en 2013, elle est revendue en 2016. Comment comprendre cette décision alors qu’un projet de PEM (Pôle d’échanges multimodal) doit être réalisé sur ce lieu ?
L’hôtel particulier contigu à la mairie, vendu en 2018 est une incohérence si l’on se place dans la configuration d’un plan B du musée envisagé au cas où le projet ne pourrait se faire aux Escanaux.
Nous venons de voir que le transfert du dossier de l’eau à l’agglomération (loi notré) semble un cadeau empoisonné pour les autres communes de la collectivité. Le transfert de la cuisine centrale de Bagnols alors qu’aucune commune n’est demandeuse semble aussi une façon pour la ville de vivre « au crochet » de son agglo.
La gestion publique n’est pas fameuse et quand la municipalité décide de faire appel au privé ce n’est pas mieux. Le lotissement route d’Orsan « domaine de la roquette » projet urbain partenarial (PUP) avec Terre du soleil est un échec. Et que dire du crématorium promis qui n’a pas vu le jour.
Nous n’avons pas les chiffres 2019 mais compte-tenu des dépenses engagées dans la période pré-électorale (place Bourgneuf, routes goudronnées, etc.) on peut s’inquiéter de la situation que trouvera la nouvelle équipe à la fin mars 2020.
"La provocation des élus RN lors du Conseil Régional du vendredi 11 octobre ne relève pas du combat pour la laïcité. Par cette stigmatisation grossière et ses effets désastreux sur l'image que les enfants pourront garder des instituions de la République, elle ne vise qu'à aiguiser les divisions, entretenir les haines, saper les bases du vivre ensemble pour mieux déployer son idéologie xénophobe.
Les règles collectives sont claires : l'absence de signes religieux apparents concerne les agents des services publics dans le cadre de leur fonction, et non l'espace public, où est reconnue la liberté vestimentaire.
La violence de l'incident, son caractère d'agression et d'humiliation, indigne du comportement d'élus, mérite que leurs auteurs soient sanctionnés."
C'est la musique de Pierre Perret "Petite kurde", qui accueillait les citoyennes et citoyens venues témoigner de leurs soutien au peuple kurde, lâchement attaqué par le turc fascisant Erdogan avec la complicité de Trump
L'action de la France et des pays européens pour une réunion d'urgence du conseil de sécurité, si elle est la bienvenue, n'efface pas pour autant les mois d'attentisme et de silence complice alors que la menace de l'invasion turque était connue.
Il faut rappeler que les Kurdes et les contingents YPG sont les artisan de la lutte contre l"état islamique. Ils sont les vainqueurs de la bataille de Kobané, ils ont sauvé la vie à des dizaines de milliers de syriens, de KURDES yEZIDIS MARTYRIS2S EN Irak. Les hommes et les femmes kurdes, la population du Rojava constituent un rempart à la barbarie et l'obscurantisme.
Le monde entier leur en est à jamais redevable.
Le conseil de sécurité de l'ONU doit placer les Kurdes, la population du Rojava sous protection international.
Au cours de ce rassemblement, Alain Hanssens pour Amnesty international,
Anne-Marie Brenner pour le mouvement de la paix,
Elian Cellier pour le Parti Communiste
ont pris la parole pour condamner l"agression turque avec la complicité de Trump.
Petite Kurde de Pierre Perret
Petite si tu es kurde, écoute-moi Il faut partir et quitter ton chez-toi Moi, j'ai connu ton sort J'ai tutoyé la mort On n'a jamais raison contre un soldat.
Ils étaient cent autour de ma maison; Aux murs, y avait de l'ail et des poivrons Le vent était si doux Le ciel était si clair Et mon père est tombé dans un éclair.
C'était un matin calme de septembre, Ils ont amené ma mère dans la chambre Grand-père dans ses mains Pleurait comme un enfant Dehors on entendait hurler Maman.
Grand-mère faisait du pain dans la cuisine Elle s'effondra le nez dans sa farine Et sur son cœur éclot La fleur d'un géranium Dernier hommage qu'elle ait reçu d'un homme.
Grand-père à coups de crosse dans le dos Implora la pitié de ses bourreaux J'entendais les soldats Qui riaient tant et plus Et Maman sur son lit ne criait plus.
Puis soudain le soleil s'est endeuillé Les obus éclataient comme des œillets La mort faisait ripaille Jusque dans mon jardin Il n'y poussait plus que des orphelins.
La pluie qui avait cousu tout l'horizon Faisait fumer les ruines des maisons Et tout en s'éloignant Du ciel de Babylone Je compris que je n'avais plus personne.
N'écoute pas les fous qui nous ont dit Qu' la liberté est au bout du fusil Ceux qui ont cru ces bêtises Sont morts depuis longtemps Les marchands d'armes ont tous de beaux enfants.
Depuis la nuit des temps c'est pour l'argent Que l'on envoie mourir des pauvres gens Les croyants, la patrie Prétextes et fariboles ! Combien de vies pour un puits de pétrole ?
Petite, si tu es kurde, il faut partir Les enfants morts ne peuvent plus grandir. Nous irons en Europe, Si tel est notre lot Là-bas ils ne tuent les gens qu'au boulot !
Lundi 30 septembre à 18 h 30 à la salle des fêtes de Tresques se tient une réunion du Conseil d'agglomération du Gard Rhodanien or cet été notre parti a fait des révélations et nous serons donc attentifs aux échanges qui auront lieu à cette réunion de la collectivité.
Notamment sur le point 24 de l'ordre du jour qui a été déposé par monsieur Gérald Missour Maire de Saint Nazaire et qui dit ceci :
Gerald Missour Maire de Saint Nazaire
"Suite à la publication d’un certain nombre d’informations par le PCF Gard Rhodanien, durant l’été, sur les finances de l’agglomération, je demande une mise à l’ordre du jour de ce sujet au prochain conseil d’agglomération du 30 septembre prochain.
En effet, cette organisation politique laisse entendre (en argumentant avec documents officiels à l’appui) que notre collectivité serait en difficulté financière et que les éléments comptables qui nous sont présentés seraient insincères.
Il convient donc d’éclaircir un certain nombre de points tels que les écritures comptables relatives aux amortissements des études qui ne seraient pas bien passées, savoir quel est le montant des sommes dûes (ou réglées) au Département concernant la taxe de séjour qui n’a pas été réglée à cette collectivité depuis plusieurs années, avoir une explication sur les emprunts concernant la Z.A de Bernon et l’emprunt de la zone de grand passage de Pont Saint Esprit qui n’existe pas à ce jour.
De plus, une opération de transparence doit avoir lieu concernant l’utilisation d’une ligne de trésorerie par la Communauté d'Agglomération du Gard Rhôdanien, sur les délais de paiement de notre collectivité, sur les emprunts contractés récemment, sur les recettes (rattachées) présentées dans les documents comptables de fin d’année…
Dernier point à préciser, le coût financier pour la collectivité de l’association Interface (dossier Scène Campagne et tourisme) et l’avancée du contentieux de la collectivité avec cette association et son coût. Vous le voyez, les questions et par conséquent les réponses sont légions et nécessitent d'ajouter un point sur l'état des finances de l'agglomération à l'ordre du jour du conseil communautaire du 30 septembre 2019. Les élus et citoyens de notre territoire doivent avoir les positions de l'exécutif suite à l'actualité estivale. »
En attendant cette réunion à laquelle nous invitons les citoyens à y participer en spectateurs, vous trouverez une vidéo de notre camarade Elian Cellier qui explique la situation de la communauté d'agglomération du Gard Rhodanien.
Plus personne ne pourra dire dans le futur qu'il ne savait pas !
Cette enquête de la section PCF Gard Rhodanien au sein des finances de l’agglomération arrive à son terme. Elle fait suite à nos interpellations de la Préfecture du Gard, de la Chambre Régionale des Comptes, de la direction des finances publiques départementale, du procureur de la République.
Il convenait maintenant que les citoyens aient des éléments pour pouvoir se faire leur opinion.
Pour nous le travail est fait.
Tous les signaux d’alarme sur la situation de cette collectivité ont été tirés.
Personne ne pourra dire : on ne savait pas !
Nous avons demandé qu’un rapport de la CRC (Chambre Régionale des Comptes) soit réalisé et les résultats publiés avant les élections de mars 2020. Cette décision ne nous appartient pas. L’accès à des documents officiels et la compétence d’élus et de militants permettent néanmoins d’avoir un tableau critique de l’agglomération qui, même s’il est moins complet que de possibles conclusions de la CRC font apparaitre de gros problèmes financiers.
Alors maintenant que va-t-il se passer ?
Plusieurs scénarios possibles :
Les institutions que nous avons alertées vont-elles réagir ?
Jean-Christian Rey affirme l’affaire « Interface » fait l’objet d’une enquête de la gendarmerie. Sans nous personne ne connaîtrait ces situations et n’en aurait sans doute jamais entendu parler. Communiquer à nouveau (de notre part) sur ce sujet, peut-il aboutir sur autre chose qu’un silence (poli) ? Il faut l’espérer dans l’intérêt de la démocratie.
Les élus vont-ils réagir ?
Qu’ils soient de l’opposition ou de la majorité dans l’agglomération, qu’ils aient ou pas une délégation, les élus communautaires peuvent-ils supporter une telle situation pour la collectivité dans laquelle ils sont élus ? En tout cas continuer à regarder ailleurs, comme le font certains malgré nos interpellations récurrentes serait une faute grave qui contribuerait à élargir le fossé qu’il y a entre élus et citoyens.
Les élus des différents conseils municipaux et/ou les futurs candidats aux municipales de 2020 dans les communes qui ont un ou plusieurs sièges à l’agglomération, vont-ils tolérer que leurs représentants en poste actuellement maintiennent une telle situation ?
Les citoyens peuvent aussi avoir la solution à la chute de ce feuilleton.
Attendre une réaction qui peut, malheureusement se relever hypothétique des institutions et/ou des élus pourrait laisser les citoyens légèrement cocus.
Envisager un possible changement de majorité en 2020 serait aussi un pari risqué. Sans doute convient-il que les citoyens ne se contentent pas d’attendre les résultats des municipales en 2020 mais qu’ils s’organisent d’ores et déjà pour faire entendre leur désaccord sur le fonctionnement de l’agglomération du Gard Rhodanien.
La majorité de l’agglomération qui est montrée du doigt a l’impératif de justifier cette situation.
Encore une fois nous n’avons en aucun cas diffamé ou dénigré, nous nous sommes contentés de décrire une situation telle que nous l’avons observé dans les documents officiels que nous avons obtenus.
Nous attendons des justifications sérieuses et nous ne nous contenterons pas d’explications vaseuses.
Dans les mois à venir, l’agglomération va devoir faire face à de nouvelles compétences (eau et assainissements, cuisine centrale de Bagnols), des dépenses supplémentaires (transports, ordures ménagères) et doit s’engager dans des dossiers dont nous souhaitons la réussite (PEM [Pôle d’échanges modaux] de Bagnols sur Cèze et de Pont Saint Esprit, musée, etc…).
En l’état actuel des finances de cette collectivité nous sommes très inquiets du devenir de ces projets, tout comme du simple fonctionnement démocratique de l’agglomération.
Aussi en guise de conclusion nous attirons l’attention des citoyennes et des citoyens sur le fait qu’après les municipales de 2020 ils pourraient voir leur feuille d’impôts flamber…
Dans tous les cas, personne ne pourra dire : on ne savait pas !
Y-a-t-il un pilote (et des co-pilotes) dans l’avion ?
Dans ce feuilleton nous avons démontré que l’agglomération du Gard Rhodanien a des problèmes financiers mais aussi des problèmes de gestion : gestion financière mais aussi gestion politique.
Déficit de démocratie, manque de vision pour le territoire, projets avortés sans rapport avec les besoins du secteur, négligence ou désintérêt pour des infrastructures nécessaires au développement (port, train, piscine couverte, etc) et situation financière préoccupante sans parler des erreurs connues (taxe Gémapi délibérée trop tardivement, défaut de paiement de la taxe de séjour au Département, gestion du dossier Interface…).
Une fois que l’on a fait ce constat qui est irréfutable il faut bien trouver des raisons à cette débâcle.
Nous sommes communistes et il ne faudra pas compter sur nous pour tenir un discours démagogique sur les fonctionnaires, les institutions, ni même sur les indemnités des élus. Oui mais là on est devant une situation difficilement défendable. On ne peut pas dresser le tableau que nous avons décrit dans les sept premiers épisodes du feuilleton et ne pas désigner les responsables.
En premier lieu il y a un responsable majeur de par la fonction qu’il occupe c’est le président de l’agglomération.
Comment l’abandon du poste de maire de Bagnols mais un maintien de président de l’agglomération a-t-elle pu être acceptée tant par les élus de cette collectivité que par les citoyens ?
A la fin de l’été 2017 au moment de sa démission, Jean-Christian Rey tient les propos suivants « Ça fait un an qu’on en parle avec Jean-Yves Chapelet (le premier adjoint, à l’époque), mon évolution personnelle et professionnelle font que j’ai moins de temps. J’ai essayé de composer avec Jean-Yves Chapelet, mais ce n’est plus jouable, Bagnols sur Cèze a besoin d’un maire à 200 %, et aujourd’hui je n’ai plus le temps de le faire ».
C’est lui-même qui fait ce constat depuis 2016 (au moins) il n’a pas le temps de s’occuper de sa ville. Nous ne nous mêlons à aucun moment de la vie personnelle des élus qui ne nous regardent pas mais chacun savait dans le landerneau que Jean-Christian Rey était très souvent absent de Bagnols sur Cèze et du Gard Rhodanien donc de son bureau à l’agglomération.
Il n’y a pas eu de capitaine dans les deux avions qu’étaient la mairie de Bagnols sur Cèze et la communauté du Gard Rhodanien pendant de longs mois. Le problème a été partiellement tranché à Bagnols sur Cèze mais au niveau de l’agglomération on a fait semblant que les choses pouvaient continuer ainsi.
Nous disions précédemment que nous ne contestons pas les indemnités des élus mais, dans le cas présent quand le travail de l’élu n’est pas accompli ou qu’il est survolé alors la question se pose. Les problèmes présents de l’agglomération sont la résultante d’une présidence qui n’a pas exercé sa fonction. Le manque de projet fédérateur et les erreurs de gestion sont en partie dû à la conséquence de cet abandon de poste.
Toutefois il n’est pas possible que les responsabilités reposent sur le seul président. L’ensemble de la majorité de l’agglomération en acceptant cet état de fait porte une responsabilité collective. La question est : pourquoi les élus ont accepté la situation ? Bien sûr il y a des raisons politiques et une forme d’asservissement à une majorité mais ce n’est pas la seule explication.
Les raisons sont autres : si les élus de la majorité acceptent l’immobilisme de l’agglomération c’est qu’ils savent d’abord qu’il n’y a pas beaucoup de marges financières : on ne fait rien ou presque pour ne pas faire exploser les budgets.
La seconde raison est que les élus sont déjà bien occupés par le travail municipal dans leurs communes respectives (les conseillers communautaires sont presque tous maires de leur commune) et qu’ils ne s’investissent pas suffisamment dans le travail de l’agglomération. Là encore, devant l’absence de travail d’une partie des élus qui ont une délégation ou devant une implication moindre, la question des indemnités des élus peut apparaître comme excessive. Ne serait il pas normal d'avoir le bilan d'activité du Président et des Vices Président(e) de façon régulière.
Nous pourrions multiplier les exemples en guise de preuve de cette situation. Comment le dossier « Scène Campagne » a-t-il pu s’enliser si un élu avait fait un travail de fonds ? Idem pour le dossier « Recyclerie » à Laudun. La gestion du dossier tourisme est du même acabit : problèmes de l’association, démissions par deux fois des directrices, oubli du règlement de la taxe de séjour au département, etc.
Y a-t-il un pilote dans l’avion ?
Comment un élu qui a la délégation de la culture peut-il s’engager quand en cours de mandat on lui retire ce secteur et qu’un théâtre récemment rénové est rendu à une commune ?
Un autre exemple ? les gens informés savent qu’une entreprise veut implanter sa logistique dans le Gard Rhodanien et que l’agglomération a tardé à lui faire une réponse malgré l’intervention de plusieurs personnes.
Encore un ? Les infrastructures : en 2014 un rapport important et édifiant est publié sur le port de l’Ardoise, comment se fait-il que l’agglomération ne prenne pas le dossier en main quitte à n’être qu’un facilitateur pour faire avancer le dossier ? Là encore rien sur le port de l’Ardoise jusqu’en 2019 mais ce n’est pas l’agglomération qui s’est mobilisé.
Pour le retour du TER, pas plus de volonté de fédérer les actions entre les différentes communes qui sont sur la rive droite, il faut attendre l’année 2019 pour que l’agglomération commence, à peine à se saisir de cette affaire. Une fois encore, nous ne faisons pas de démagogie et nous ne voulons pas généraliser mais il est évident que, pour toutes ces raisons, il n’y a aucune dynamique au niveau de cette collectivité.
Il faut être à quelques mois des élections pour que certains fassent semblant de prendre les choses en main.
Aujourd’hui les citoyens sont en droit de demander des comptes.
Ci-dessous, un récapitulatif du coût de la gouvernance de l'agglomération :
Le montant de la colonne « Indemnités et frais associés » est obtenu par l'addition des comptes budgétaires 6531 à 6535 avec par exemple les chiffres de 2017 :
Le montant des « Frais des élus et cadres » est obtenu par la somme des comptes 6238, 6251, 6256 et 6257 tels que ceux de 2018.
« L’argent c’est comme la confiture : moins on en a et plus on l’étale ! »
Nous nous permettons de paraphraser la célèbre citation de Françoise Sagan pour vous parler des rattachements des charges et des produits. En effet, de l’argent à l’agglomération on pourrait croire qu’il y en a beaucoup quand on consulte les comptes. Mais voilà, il existe des procédures comptables bien pratiques pour masquer une autre réalité…
Ces opérations comptables effectuées en fin d’année permettent de comptabiliser budgétairement les dépenses et les recettes qui sont liées à l’exercice en cours mais dont il n’a pas été possible de payer ou facturer.
Pour les dépenses, Il s’agit principalement de factures qui ne sont pas encore parvenues à la collectivité le 31 décembre mais dont la fourniture a bien eu lieu avant la fin de l’année. En ce qui concerne les recettes, ce sont les services qui ont été rendus mais qui n’ont pas pu être facturées avant le 31 décembre ou des subventions non versées.
La grande vertu de ces opérations est de rendre le plus sincère possible l’exécution budgétaire et c’est une excellente chose.
Cependant, les contrôles que permet la règlementation aux services de l’Etat sont très limités. Ainsi, la collectivité en l’occurrence ici l’agglomération du Gard Rhodanien n’est pas obligée de tout justifier. C’est un système déclaratif. Il est donc tentant pour l’équipe dirigeante de « gonfler » considérablement les recettes afin d’améliorer le résultat comptable de l’année.
Pour se faire une idée, voici ci-dessous un récapitulatif des dépenses et des recettes rattachées lors des exercices 2013 à 2018 :
Nous constatons qu’à chaque année, le montant des recettes rattachées annuellement est largement supérieur à celui des dépenses. Par hasard ( ?) à un aucun moment les dépenses à rattacher n’étaient plus nombreuses que les recettes… étonnant non ?
A titre d’exemple, voici les dépenses rattachées en 2017 pour un total de 1 110 597,30 € :
Alors que les recettes étaient celles-ci pour un total de 3 176 496,87 € :
Ces différences entre les recettes et les dépenses nous semblent exorbitantes et clairement nous doutons de la sincérité de ces opérations comptables. Et bien évidemment, si nos doutes étaient confirmés par la Chambre Régionale des Comptes, cela remettrait en cause tous les résultats budgétaires enregistrés depuis le début de l’existence de l’Agglo !
Nous terminerons en citant un vers d’une chanson de Jacques Brel « Faut pas jouer les riches, Quand on n'a pas le sou » !
Quand on n’a plus de sous on en emprunte aux banques !
Dans les épisodes précédents nous avons vu que la situation de la collectivité locale n’est pas brillante et qu’il a fallu, pour l’équipe qui est à sa direction trouver des solutions. La première a été d’écrire la comptabilité pour faire apparaître un excédent plutôt qu’un déficit. Ensuite elle a recours à une ligne de trésorerie (une forme de découvert), puis enfin elle fait traîner les factures c’est-à-dire elle étire au maximum les délais de paiement.
Oui mais voilà, malgré ces trois subterfuges, ça ne passe toujours pas. On l’a déjà dit pourtant cette agglomération n’a pas fait de gros investissements jusque-là. Elle a même abandonné deux projets « Scène Campagne Cornillon » et « la recyclerie » à Laudun. Que les choses soient claires : pour nous, le fait de recourir à l’emprunt pour des investissements utiles à la collectivité n’est pas un problème mais, dans le cas présent on est inquiets que l’agglomération fasse des emprunts alors que, redisons-le elle investit peu.
Une aire des gens du voyage fantôme... Un emprunt réel !
Avant d’évoquer le problème des emprunts contractés en 2019. Il nous apparaît bizarre qu’un emprunt ancien pour l’aire de grand passage pour les gens du voyage à Pont Saint Esprit ait été encaissé alors que… l’aire de grand passage pour les gens du voyage à Pont Saint Esprit n’existe pas !
On sait bien que les aires pour les gens du voyage ne sont pas la préoccupation première des citoyens du Gard Rhodanien mais elles sont une obligation et le Préfet pousse pour ces réalisations. On rappelle ici que ce dossier est à la charge de la communauté d’agglomération. A Laudun par exemple l’installation a couté 1 million d’euros, financée principalement par l’Agglomération du Gard rhodanien et subventionnée à hauteur de 20 % par l’État.
La commune de Laudun-l’Ardoise a quant à elle acquis et mis à disposition le terrain, situé sur la route de Saint-Victor-la-Coste. L’aire des gens du voyage de Laudun a été inaugurée, il y a peu et il a fallu quasiment 18 ans pour la réaliser !
Celle de Pont est bloquée : la raison serait un problème avec le captage d’eau qui ne serait pas suffisamment protégé près du terrain choisi. Là n’est pas notre sujet, ce qui nous intéresse c’est la destination de l’emprunt destiné à l’aire de Pont Saint Esprit ?
Sur le compte de gestion du budget annexe des aires d'accueil des Gens du Voyage de l'année 2014, on constate qu'un emprunt de 1 million 850 000 euros a été souscrit. A l'époque, seule celle de Pont-Saint-Esprit était en projet. Depuis, l'agglomération rembourse donc un emprunt pour une réalisation qui… n'existe pas !
Ce tableau récapitulatif des remboursements des échéances de l'emprunt de 2014 jusqu'à fin 2018 nous montre que l'agglomération a remboursé 421 543,07 € de la dette et pas moins de 185 153,76 € d'interets ! Soit 606 696 ,93€...
Pis encore, on voit qu'en 2015 l'agglomération a « oublié » de rembourser la première échéance :
Aucune opération de remboursement n'a été enregistrée en 2015. Alors que le remboursement de la dette constitue au même titre que les salaires et les cotisations sociales une dépense obligatoire. Cette échéance ne sera payée qu'en 2016 en cumulant les deux années !
En fait, en y regardant de plus près, on voit que le résultat de l'exercice 2015 tel qu'il a été validé est celui-ci :
Les services financiers de l'agglomération annoncent donc un excédent de 117 792,00 €. S'ils avaient enregistré le remboursement de la première échéance de cet emprunt de 150 932,28 € le résultat de cet exercice aurait été déficitaire de 33 140,28 €.
Encore une fois, la sincérité budgétaire n'est pas au rendez-vous !
Un autre anomalie visible cette fois-ci sur le budget annexe de la ZA de Bernon :
L'emprunt initial provient de l'ancienne communauté de communes Val de Tave et la ZA de Bernon est celle qui semble la plus prolifique de l'agglomération. Par contre, ce qui est incompréhensible c'est que depuis 2016, l'agglomération rembourse plus que ce qu'elle n’a emprunté ! Ainsi le compte des emprunts sur le compte de gestion est débiteur de 104 099,07 € :
N'importe quel comptable vous le dira : Un compte « 16 » débiteur est une véritable hérésie !
Mais que rembourse l'agglo depuis 2016 ? Tous les emprunts ont-ils été enregistrés ? À quoi correspondent les échéances d'environ 18 000 € payées par l'agglo en 2017 et 2018 ?
Là encore, nous nous posons la question sur l'équipe dirigeante en matière d'incompétence ou de volonté de masquer une situation désastreuse.
La situation de la dette du budget principal de l'agglomération était à la fin de 2018 celle-ci :
Où l'on voit qu'une partie de cette dette provient des anciennes communautés de communes qui ont fusionné début 2013 dont la plus importante est Rhône Cèze Languedoc (Président JC Rey) et de l'intégration du Sitdom en 2017 (Président J Talon). L'agglo elle-même a emprunté un peu plus de 3 millions d'euros mais pour quels investissements ?
En ce qui concerne les emprunts de 2019, votés au budget et annoncés aux décisions du président de l’agglomération lors du dernier conseil d’agglomération cet été, comment les justifier ? Ces emprunts ne sont-ils pas (vu le peu d’investissements) une façon de masquer les problèmes de trésorerie et n’auront-ils pas une destination (interdite) vers le fonctionnement ? La question est posée. Il faudra des explications pour ces différents sujets des emprunts (Aire des gens du voyage de Pont Saint Esprit, Zone de Bernon, autres emprunts notamment ceux de 2019).
Le recours à l’emprunt n’est-il pas en 2019, un stratagème pour éviter une augmentation des impôts dans une année pré-électorale qui s’avérerait inéluctable après les élections ?
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